Après avoir compulsé l'allégorie en première page et le questionnaire de notre maire de nombreuses questions se posent  :

Comment peut-on dire que l'on veut faire un village moderne ?
Et dans un même temps le premier gros dossier proposé des arènes.

Depuis quand n'est t'il pas allé voir une cour de récréation ?
On est plus près des "game boy" que des piques en bois...

Comment oublier sa hargne et celle de ses colistiers notamment en conseil municipal à l'encontre du Mas des Vignes ?
Et maintenant demander si çà fera venir les touristes du Mas des Vignes ?

Sur son questionnaire :

- Pourquoi est il numéroté ?
- Pourquoi une telle précipitation ?
- Quelles modalités de dépouillement ?
- Quelle impartialité ?
- Quel coût pour ce document, quel coût pour l'exploiter ?
- Quel budget pour cette opération ?
- Quels financements ?
- Au détriment de quelles opérations ?

Développer le tourisme en Vaunage ?
RAPPEL
Les cafetiers, et les jeunes du village, dont Mlle Céline Gouvernet était la présidente à l'époque, adjointe du groupe majoritaire maintenant ! Ont refusé à l'époque quelles soient placées à coté de la maison de retraite trop loin, (pour exemple ils ont donné celles de Clarensac qui selon eux ne "marchaient" pas !!!!!).

Oser demander si le développement du tourisme est souhaitable en Vaunage ?
De quoi veut il faire vivre ses 5 000 habitants ????

Les femmes ont-elles la même vision des choses au vu de son questionnaire ?
Elles apprécieront ...

Quel rôle donne t'il réellement aux instances officielles ?
RAPPEL
Aucun débat à ce sujet en conseil municipal !
Par contre, refus catégorique de faire un référendum pour la carrière en conseil municipal !!

On devrait, si elles se font, les appeler la ROCHEMANIA !!!

- Quid du logement social ?
- Quid des projets pour les jeunes ?
- Quid de la zone d'activité ?
- Aux Calvissonnais de voir les choix qu'ils doivent défendre pour autant qu'ils seront écoutés.
 

                                          Pour « Calvisson au Cœur » - J.P. Pascal

Questions sur l’ordre du jour du conseil :

Point 2 et 3 du conseil municipal.

Point 2 : Statuts de Minteau, sur l’ordre du jour du 15/09/2007 point 2 page 2  il est écrit :

Le projet du bois de Minteau à Calvisson dont l’ébauche a été présentée aux conseillers municipaux par le cabinet d’urbanisme GARCIA-DIAZ le 26 mai dernier, consiste à réaliser sur l’axe Montpellier Nîmes, axe de développement et d’échange est ouest de l’arc Méditerranéen, un aménagement de haute qualité environnementale basé sur un concept de quartier durable et sur une dynamique dominante de développement économique. Il accueillera un parc d’entreprises tourné vers des activité tertiaires à forte valeur ajoutée, des quartiers d’habitat dédiés et d’équipements associés, dans un environnement de qualité qui privilégiera le cadre de vie, la protection des espaces naturels et la valorisation des paysages.

Point 3 : Modification des statuts communautaires ; il est écrit CALVISSON : parc d’activités du bois de Minteau, à l’exception de la préservation et de la valorisation des espaces naturels situés dans le périmètre de l’opération.

Question commune aux deux points : M le Maire, ces deux points semblent complètement en opposition nous vous demandons avant toute délibération de nous fournir de plus amples informations.

Point 4 :  Bilan SDEI,

Dans le document consultable en mairie, on peut lire, en 2eme page :

Les perspectives 2008 :

Mise en place de travaux après diagnostic,

Pour l’amélioration des points noirs du réseau,

Finalisation projet de la future station,

Avec intégration du stockage et traitement des matières de vidange et fosses,

Avec traitement sables de curage des réseaux à ce jour sans filière.

En page 19 :

Calvisson, les débits entrants peuvent être multipliés par 5 lors de forts épisodes pluvieux.

Sinsans, l’absence de débitmètre en entrée et en sortie ne permet aucune mesure de débits reçus et traités.

En page 25 :

Graisses en litres éliminés en 2006 16000 litres, 2007 32000 litres (soit le double de volume).

Page 29 les 6 points noirs restant à traiter :

Gerbu, flashs successifs. Route de St Côme, contre pentes. Réseau d’eaux usées de la clinique vétérinaire, eaux de pluies. Chemin de Caveyrargues, sous dimensionné. Rue Péréguis contre pentes. Rue des Fontaines sous dimensionné.

Question : M le Maire quelles mesures avez-vous prises sur cette année 2008 sur ces points précis ?

Point 6 :   La poste,

Question : M le maire quel devenir votre équipe envisage-t’elle pour cet appartement 

Point 8 : Ancienne caserne de gendarmerie,

Question, M le Maire que prévoit votre équipe pour ce bâtiment ?

Point 9 :  Syndicat de la Vaunage :

Question : M le maire ce n’est pas la première fois que ce syndicat essaye de quitter le bassin du Vistre nous lui avions signifié à l’époque que s’ils se désengageaient du bassin du Vistre ils n’avaient plus de raison d’être.

A notre avis il n’y a aucune raison de le faire perdurer. On vous propose donc de s’en retirer définitivement.

Si ce n’est pas le cas on pourrait penser que vous souhaitez garder cette structure et la modifier en SIVOM pour créer votre projet d’association des maires de la Vaunage....

Point 12 :   Admission en non valeur.

Question :

M le Maire, nous sommes choqué de voir ici cette proposition, en effet pour mémoire :

Il s’agit d’un particulier qui utilise sous convention plusieurs dizaines d’hectares communaux, a qui il a fallu faire de multiples rappels à la loi pour faire respecter ou tout au moins essayer de lui faire respecter l’utilisation du domaine public.

Il y a eu de nombreux litiges avec ses clôtures, les chemins publics fermés sans autorisations les barbelés au ras du sol qui posent souci aux chasseurs ; la liste n’est pas exhaustive.

Il a fallu une rencontre avec les associations de chasse pour arriver à un semblant d’accord.

Par la suite, cet individu c’est permis de clôturer en plus une parcelle privée, qui privait un viticulteur de passage pour se rendre sur ses vignes !

Malgré les nombreuses injonctions de la collectivité il n’a rien voulu entendre.

La collectivité a alors décidé de faire le travail à sa place, soit enlever la clôture litigieuse et rendre le passage libre.

Enfin de lui facturer les travaux.

Il semble aujourd’hui que vous vouliez annuler cette facture.

Cela sous entend t’il que n’importe quel citoyen qui se retrouverai dans le même cas de figure ferait payer à tous les Calvissonnais son non respect du droit privé ?

L’ensemble des contribuables doit il payer pour un non respect des biens privés par un particulier ?

Nous vous demandons de retirer ce point de l’ordre du jour et de voir avec les services de l’état quel recours peut avoir la commune.

Point 16 :  Complexe sportif,

Question :

M le Maire vous nous demandez d’approuver un dossier vide sauf un plan grossier sans aucune légende. On vous demande d’ajourner ce point afin d’avoir de vraies informations avant de valider un projet qui n’a aucun volant environnemental, financier, etc.             

En plus des questions à l’ordre du jour du conseil,

Question :

M le Maire, l’association des maire ruraux de France a délibéré pour un abandon pur et simple du fichier « Edvige » nous demandons que la mairie de Calvisson s’associe à cette démarche.

Question :

M le Maire, le marché dominical a vu ces derniers mois la clientèle fortement augmenter grâce à l’apport du village de vacances le Mas Des Vignes. Dans un même temps la cave coopérative, a vu ses ventes augmenter de manière significative il a même fallu créer une embauche toujours grâce à l’arrivée du Mas Des Vignes.

Alors que certains de vos adjoints dans le bulletin municipal ou carrément sur site critiquent ouvertement ce village de vacances !

Quels seront les risques de pertes financières ? Avec la concurrence de la cave de Vergèze et l’agrandissement de son super marché.

Question : 

M le maire, vous avez depuis peu modifié la salle du bas de la médiathèque pour y apposer un immense poster mural.

Suite aux modifications de la pièce Les architectes ont-ils été consultés, la commission de sécurité est elle passée ?

Quel a été le coût de ce poster ? Quel a été le coût de l’ensemble de ces transformations ?

Question :

M le maire, voici plusieurs fois, que des invitations sont envoyées en mairie,

À votre intention et à celle des membres du conseil municipal.

L’ensemble des membres du groupe d’opposition, n'est, systématiquement, pas prévenu.

Comme exemple :

L’invitation à la visite du mas des Vignes il y a quelques semaines.

Plus récemment :

Un toit pour tous pour le nouveau lotissement.

Dès lors, la question se pose, sommes nous écartés systématiquement lorsqu’il s’agit de créations appartenant à l’ancienne équipe municipale ?

Recevez M le Maire mes salutations.

                                                      Pour « Calvisson au Cœur »  J.P. Pascal.

Calvisson, le 16 juillet 2008

« Calvisson au Cœur »        à M le Maire de Calvisson

Questions écrites :

Sur le compte rendu du conseil municipal du 27/06/2008.

Sur le conseil municipal du 21/07/2008.

Monsieur le Maire, j'accuse réception de l'ordre du jour. Je viens par la présente vous apporter les questions du groupe « Calvisson au Cœur ».

Sur le compte rendu du conseil du 27/06/2008, Les réponses portées à nos questions écrites sur le document de synthèse ne correspondent pas à ce qui a été dit en séance.

- Au sujet des arènes, vous nous avez dit, « Il s'agissait d'une discussion entre collègues où je demandais au président du club taurin ce qu'il envisageait ou proposait pour le lieu, la contenance, les spectacles, etc..... j'ai envisagé de porter plainte mais le président du club m'a dit « laisse courir çà fait parler » donc je n'ai pas donné suite, il s'agit d'un dossier complexe avec les problèmes de stationnement , de gestion de la structure, etc. » Votre adjointe à la culture a rajouté « et aussi de financement » Nous vous demandons donc d'inclure ces propos dans le compte rendu.

- Au sujet des écoles, il y a eu une intervention de Mme Barlaguet qui réfutait les bungalows en citant l'exemple d'allergies suite à la climatisation.

J'ai moi-même rappelé qu'un terrain avait été réservé pour la nouvelle construction face à la nouvelle gendarmerie, information que vous avez confirmée.

Là aussi rien n'est noté.

Nous vous demandons de faire le nécessaire sur le compte rendu.

- Sur l'ordre du jour du 21/07/2008

Note de synthèse page 2 modification des statuts de la CCPS art 5 il est écrit : Calvisson : parc d'activité du Bois de Minteau, à l'exception de la préservation de la valorisation des espaces naturels situés dans le périmètre de l'opération.

Hors page 3 syndicat mixte approbation des statuts Vu la délibération de la CCPS en date du 3 juillet il est écrit : Le projet du Bois de Minteau à Calvisson consiste à réaliser sur l'axe Montpellier-Nîmes, axe de développement et d'échanges est-ouest de l'Arc Méditerranéen, un aménagement de haute qualité environnementale basé sur un concept de quartier durable et sur une dynamique dominante de développement économique. Il accueillera un parc d'entreprises tourné vers des activités tertiaires à forte valeur ajoutée, ainsi que des quartiers d'habitat et d'équipements associés, dans un environnement de qualité qui privilégiera le cadre de vie, la protection des espaces naturels et la valorisation des paysages.

Dans le document des statuts du syndicat en annexe il est écrit, Page 2, article 2 L'aménagement, ....., la mise en ouvre d'actions de toute nature en vue de réaliser l'aménagement du secteur du dit Bois de Minteau.....

Compétences « ... équipement et gestion du secteur du Bois de Minteau. » Participer au financement d'actions extérieures au périmètre du Secteur du Bois de Minteau contribuant à la réussite du projet ou à promouvoir au développement de la zone.

Vous comprendrez aisément au vu de ces quelques lignes que la modification des statuts de la CCPS est ou faussement rédigée ou incompatible avec les autres documents.

Nous vous demandons donc de vous renseigner et le cas échéant de  rectifier en début de séance l'un ou l'autre des documents.

Subventions exceptionnelles :

Cela fait maintenant plusieurs années que l'association Li Bringaïres sous l'égide de notre amie Claude Mazauric a des actions spécifiques envers l'enfance jeunesse en association avec les AFR.

Pouvez vous nous faire le détail des nouveautés apportées cette année. Ainsi que la ou les promotions spécifiques pour les traditions locales et taurines ?

ADMR :

L'association n'a-t-elle pas bénéficié gracieusement du caveau de la cave coopérative pour organiser cette assemblée générale ?

Si ce n'était pas le cas on aurait pu gracieusement lui prêter le foyer ce qui aurait diminué le coût de l'organisation.

S'agissant d'une fédération n'est il pas de coutume que celle-ci aide son association locale à organiser cette assemblée ?

Si c'est le cas qu'elle a été l'hauteur de cette aide ?

PLU prescription de la révision générale :

Quels sont les crédits envisagés ? À quelle hauteur ? Sur quelle part du budget ?

PLU 3eme révision- modification N°1

Quels sont les points mineurs pouvez vous développer ?

Recevez M le Maire mes salutations

                                                      Pour « Calvisson au Cœur »  J.P. Pascal.

   Calvisson, le 25 juin 2008

 « Calvisson au Cœur »                         à   Mr le Maire de Calvisson          

Questions , pour le conseil municipal du 27 juin 2008.

Monsieur le Maire,

1) Subventions 2008 détails proposés pour voter le 27/06/08 : Il nous avait été dit lors du vote du budget global des associations qu'une prochaine commission des finances se pencherait sur l'attribution du détail des subventions aux associations.

Nous déplorons que cet engagement n'ait pas été tenu ou tout au moins que les élus de « Calvisson au cœur » n'aient pas été conviés. Nous, nous voyons donc obligé de poser plusieurs questions à ce sujet :

• Comment on été validé les choix de donner plus ou moins à certaines associations ?

• Sur quels critères ?

• Pourquoi la disparition de la coopérative maternelle ?

• L'association des forains se voit attribuer sensiblement la même subvention que l'an dernier alors que nulle part n'apparaissent les marchés nocturnes qui faisaient partie de la dite subvention ? Y a-t-il une nouvelle activité prévue en lieu et place ?

2) de nombreux particuliers ou groupes de particuliers, nous interrogent, sur notre site Internet, sur des dossiers défendus pendant la campagne :

• Demande d'urbanisme par un groupe de particulier chemin des côtes. Dans le prolongement de l'existant, quelle est votre position ?

• Projet de commerce saisonnier sur le site mas Olliou, Mas des Vignes, quelle est votre position ?

• Ecole primaire ou en est on du projet de rétrocession de la bande de terrain longeant la voie verte et demandé par les familles pour agrandir la cour de l'école ?

• Projet du groupe scolaire face à la nouvelle gendarmerie ou en est on ?

3) Le Président du club taurin a annoncé en votre nom, lors de son assemblée générale en présence de 2 de vos conseillers vous représentant, que les arènes seraient reconstruites sur leur site d'origine, décalées en empiétant sur les petits jardins privés les jouxtant.

• Pouvez vous nous donner des informations sur les intentions des propriétaires des dits jardins ?

• Développez votre projet notamment pour ce qui est du stationnement ?

4) Une réunion pour le super marché sur la zone d'activité a eu lieu à Paris cette semaine.

• Quelle a été votre position ?

• Quel en a été le résultat ?

• En cas de réponse négative quelles répercussions sur le budget de la Communauté de Communes ?

5) vous proposez un programme de fouilles sur les ruines du château,

• Quels résultats avez-vous eu des fouilles effectuées par l'association Maurice Alliger ? association mandatée par Jacques Cubry pour des fouilles sur ce site, association qui a touché une subvention à cet effet, qui a travaillé sur le site et qui, à notre connaissance n'a pas rendu à ce jour de rapport.

• Attendrez vous ce rapport avant de lancer une nouvelle campagne ?

• Pouvez vous nous détailler cette campagne son but ? Son coût ?

Recevez Monsieur le Maire,  mes sincères salutations.

                                                      Pour « Calvisson au Cœur »  J.P. Pascal.

   Calvisson, le 09 avril 2008

 « Calvisson au Cœur »                         à   Mr le Maire de Calvisson          

                                                      Monsieur le Maire,

J’accuse réception de votre convocation au conseil municipal du 14/04/2008. Toutefois il nous manque quelques éléments et des réponses. Je vous demanderai donc de rajouter les questions suivantes à l’ordre du jour du conseil afin que vous puissiez nous répondre en séance. Nous vous avons envoyé une lettre le 03/04/08, vous demandant :

1)      Ce que vous comptiez faire concernant la nomination d’un délégué citoyen européen, et les suites que vous souhaitiez lui donner.

Même question au sujet de sa nomination au conseil de communauté de communes du pays de Sommières.

2)      Ce que vous comptiez faire concernant la nomination d’un délégué qui a eu un litige dans le domaine sur lequel vous le mandatez, et qui nous semble poser un problème de non impartialité.

3)      Nous vous faisions dans ce même courrier une proposition pour diminuer les indemnités d’élus là aussi nous souhaitions savoir ce que vous envisagez.

A moins que nos courriers se croisent entre temps, nous vous demandons donc de bien vouloir répondre à ces différentes questions.

Pour le conseil lui-même :

1)  Nous vous avions demandé lors de la dernière séance que les comptes rendu soient en format plus lisible ; il semble que notre demande n’ait pas été entendue. Nous vous demandons donc que le nécessaire soit fait afin que l’utilisation d’une loupe ne soit plus nécessaire pour prendre connaissance de ceux ci.

 2)  Lors de la désignation des commissions internes je vous ai fourni des suppléants : vous n’avez cité que les titulaires. En fin de séance je me suis rapproché du directeur des services qui m’a informé que ma demande était prise en compte, que les noms des suppléants seraient portés, sur le compte rendu.  Là aussi il semble qu’il y aie eu un oubli. Je vous demande donc de faire le nécessaire pour que cet oubli soit réparé et de nous en informer en séance.

 3)  Pour la première fois depuis 13 ans vous nous demandez de voter la somme globale des subventions allouées aux associations sans le détail pour celle-ci.

Sachant que la loi a changé en 2006 à ce sujet, je peux comprendre qu’il faille des conventions avec les associations pour des sommes importantes ;  je ne comprends pas toutefois, pourquoi cela vous empêche de nous donner le détail de celles-ci lors de la préparation de ce  conseil. 

Je vous demande donc de nous fournir cette liste afin que nous puissions participer au vote de ces subventions en toute connaissance de cause.

Enfin, puisqu’il s’agit d’un conseil voué exclusivement aux finances nous avons encore quelques questions à vous soumettre dans ce domaine.

1)      Lors de  la commission des finance, nous avons demandé à votre adjoint de prendre en compte le projet de plateforme de roller et « d’école » de pétanque attenante. Nous vous demandons donc votre position sur ce dossier en séance.

2)      Nous avions passé un compromis avec Mr Cazalet pour sa maison et la source qui alimente le village. En contre partie d’un viager et d’un logement ou d’un placement en maison de retraite. Pouvez vous nous signifier ce qu’il en est de ce dossier et comment envisagez vous de le traiter.

3)      Au cours de votre campagne vous avez annoncé la création de commerces sur le    pourtour de la place du village dans des bâtiments communaux ;  pouvez vous nous informer à quel stade en est ce projet, quel coût pour la collectivité, que vont devenir les services installés dans ces locaux ?

4)      La licence du bar du foyer est inactive depuis la cessation d’activité du dernier gérant pouvez vous nous dire quel usage envisagez vous d’en faire ?

Recevez Monsieur le Maire,  mes sincères salutations.

                                                      Pour « Calvisson au Cœur »  J.P. Pascal.

Calvisson, le 03 avril 2008

Pour                                                                         à         M^r D. Roche

"Calvisson au Cœur"                                                       Maire de Calvisson

J. P. Pascal                                                                        Mairie de Calvisson

103  chemin de Caveyrargue                                          Grand Rue

30420 Calvisson                                                               30420 Calvisson

                      Lettre ouverte à M^r Denis Roche, Maire de Calvisson,

                      Monsieur,

Suite au conseil municipal du 27 mars 2008, nous avons analysé les différents éléments de celui-ci présentés en séance publique.

Vous avez désigné 12 élus sur 21 du groupe majoritaire, indemnisés par la commune,  annoncé comme suit :

M^r le Maire 1500,00 €

M^r le 1^er adjoint 600,00 €

7 adjoints 500,00 €

3 délégués 500,00 €

Soit 4 élus de plus que le mandat précédent.

Avec un budget annuel de 86 000,00 € + 3 100,00 € de cotisation de retraites pour un total de 89 100,00 €

L’équipe sortante avait  45 732,53 € + 1544,38 € de cotisations pour un total de  47 276,91 €

Soit une augmentation du budget  annuel des indemnités d’élus de 41 824,09 €.

Sources commission des finances du 1^er avril 2008.

Deux cas nous semblent poser problème sur la désignation de vos délégués, non par leur compétence que nous ne saurions mettre en cause, mais le premier vis-à-vis de la loi et le second suite à une procédure contre la commune.

Pour le premier cas,, vous avez nommé une ressortissante européenne comme déléguée indemnisée à hauteur de 500,00 € mensuel, voté par votre groupe majoritaire.

Hors les ressortissants européens ne peuvent ni être adjoints ni délégué.

Nous vous demandons donc de revoir cette situation et de nous en tenir informé.

La même personne a aussi été nommée déléguée à la communauté de commune. Ne pouvant être déléguée sur la commune nous ne voyons pas comment elle pourrait l’être sur la communauté de communes.

Là aussi nous vous demandons  donc de revoir cette situation et de nous tenir informés. 

Pour le second cas, vous avez nommé délégué aux travaux indemnisé 500,00 € voté par votre groupe majoritaire une personne qui a fait un procès à la commune pour un problème de travaux. Cette procédure a été perdue par cette personne. Si toutefois celle-ci faisait appel elle serait à la fois juge et partie sur ce dossier.

La aussi nous vous demandons donc de revoir cette situation ou tout au moins de nous fournir des garanties dans ce domaine.  

Ne souhaitant pas mettre la commune sous les feux de la préfecture ou du tribunal administratif, nous avons décidé, (contrairement à vous lors du mandat précédent) de vous interpeller directement afin que ces dossiers restent sur Calvisson.

Si toutefois nous n’obtenions pas de réponse sur ces cas précis, nous nous verrions dans l’obligation de transmettre ce dossier à qui de droit.

Nous, nous permettons par la même occasion de vous faire une suggestion :

Sachant que l’augmentation des indemnités d’élus sur votre mandat sera de :

41 824, 09 € x par 6 soit 250 944,54 € sur le mandat !

Nous vous proposons M^r le Maire de ne pas renommer deux délégués ce qui serait une économie certaine sur cette hausse de budget pour les Calvissonnais :

500,00 € x par 2 x 12 x 6 Soit 72 000,00 € !

Recevez, M^r le Maire, mes salutations distinguées.

          J.P. Pascal  Représentant « Calvisson au Cœur »

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