Une petite trentaine de personnes étaient présentes.
5 commerçants de la grand rue, Mme Nicole et sa comptable représentaient La Maison du Boutis, un représentant de la CCI.

Du conseil municipal :
Roche, Jean, Peyric, Cabaud, Cabanis, Dumas, Ladu-Malavieille, Parda, Martin.
Seule présente de l'opposition Anik Barlaguet. Présent également, Jean Philippe Courtin (correspondant Midi Libre).

Il faut redynamiser le village en commençant par la place du Pont, créer de nouveaux commerces, police municipale.
Mais il faut agrandir la superette  800 m2 et créer tout autour une galerie marchande, il faut créer 230 places de parking supplémentaires, ces places de parking sont prévus dans le jardin de Malavieille et sur la place actuelle (ce qui signifie, a priori, qu'il faut refaire la place)
Toutes ces modifications seront mentionnées dans la cadre de la révision du nouveau PLU.
Il faut revoir le plan de circulation. Le boutis n'a plus ou peu de raison de rester à l'emplacement actuel (en sous-entendu ce n'est pas du commerce et il n'est pas ouvert tous les jours) ; son sort sera fixé peut-être au cours d'une réunion qui devrait avoir lieu courant septembre avec les intéressés.
La grand rue devra être réaménagée par des réfections de façade, de nouveaux panneaux signalétiques, mais,  que sur les deux tiers de la grand rue c'est à dire en partant du pont jusqu'à la mairie, le reste sera oublié, les propriétaires pourront disposer de leur bien et en faire des locations, mais pour les propriétaires du bas de la grand rue, ils ne pourront en disposer qu'à condition d'en faire des magasins, mais pas de logements !
Les halles pourraient servir de lieu d'expositions.
Améliorer le marché du dimanche.
Le financement des travaux d'amélioration de magasins seront pris en charge en partie par l'état, et 30 % par le FISAC.
Tous ces projets seront étalés, certains assez rapidement, d'autres à long terme (pour les autres municipalités).
Il faut donner aux gens l'envie d'entrer dans le haut du village, il faut s'appuyer sur la cave coopérative et sur le mas des vignes, leur donneur envie de connaitre le village.

Viennent ensuite les questions du public.
Un monsieur s'étonne de la nouvelle modification de la place et trouve dommage qu'on la défigure en créant des emplacements pour des véhicules, que cela va à l'encontre du développement durable, davantage de voitures dans le cœur du village ce sera affreux,
Alain Gouvernet prend la parole et demande à Denis Roche, comment il fera pour agrandir le marché, alors que les nouveaux commerçants implantés sur la place voudront eux aussi ouvrir leur magasin le dimanche.
Mme Nicole prend la parole pour défendre le boutis, Alex Dumas lui répond que le boutis n'est pas un commerce, Mme Nicole lui répond qu'elle représente la culture et la tradition et qu'elle doit créer une fabrique et que cela dépend également du commerce.
Une commerçante demande pourquoi il ne faudrait pas commencer par redynamiser la grand rue et ensuite entreprendre la rénovation de la place du pont ? Elle demande aussi quel sera le montant du loyer des magasins implantés sur la place, alors que les loyers de la grand  rue sont excessifs pour un village comme Calvisson.
La responsable du FISAC lui répond en disant que la grand rue ne fonctionne pas bien commercialement, parlant d'après l'enquête qui a été faite auprès des commerçants.
Alain Gouvernet lui signale qu'il n'a jamais été interrogé à ce sujet.

Absents :

Gouvernet, Charalambous,Darras, Cavaud.

Absents avec procuration :

Cabaud à Roche,

Cabanis à Jean,

Lebourgeois à Schubert,

Pascal à Ricaulx,

Carbonnel à Barlaguet.

Doria quitte le conseil à 19 h donne procuration à Loïc.

Nous avons attendu avant de commencer le quorum n’était pas atteint.

Arrive Schubert et Provost le conseil peut commencer.

L’approbation du précédent conseil nous mentionnons la non inscription de Laetitia concernant le PLU.

La réponse sera intégrée dans les délibérations dès que Laetitia aura fait passer le contenu au secrétariat.

Rappel d’une partie du règlement intérieur du conseil municipal

Les questions devront être envoyés à la mairie par courrier ou courriel avec Accusé de Réception 5 jours avant la date du conseil.

Art 20

« Lorsqu’un membre s’écarte de la question ou trouble l’ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le président qui peut alors faire application des dispositions prévues à l’article 20 ».

1- Secrétaire de séance : Christophe Schubert

2  Présentation du compte administratif 2009

A la question posée concernant le compte 62321 animation de 20.000 euros passe à 26.443,79 €

Réponse de Dumas EUH EUH EUH ensuite il se lance dans une nébuleuse d’explications auxquelles il ne croit pas.

Compte administratif 2009 : vote à l’unanimité.

3- Compte de gestion principal 2009 : vote à l’unanimité

4- Budget primitif 2010

Malgré toutes les questions posées nous n’avons pu obtenir aucune réponse concrète.

Il n’y aura pas d’augmentation de salaire prévu en 2010.

A la question posée par Loïc,

Les impôts ont augmenté de 3 %, pourquoi les élus n’acceptent pas une baisse de salaire du même montant.

IL N EN EST PAS QUESTION !

Pour que les conseilleurs travaillent bien il faut qu’ils soient rémunérés.

Michel leur rappelle que depuis 23 ans il siège à la mairie, au début de son premier il était en activité et qu’il n’a jamais demandé quoi que ce soit, que les propos de Monsieur le Maire le choque.

Minute de silence.

Michel Jean nous lit le montant des subventions.

Vote à l’unanimité sans les présidents d’associations.

Renseignements pris auprès d’un organisme ‘dont j’ai oublié le nom » la mairie a la capacité de pouvoir contracter deux emprunts de 800 000 E ‘bonne aubaine pour les arènes).

Vote 21 pour, 6 voix contre.

5- Compte administratif d’assainissement 2009

Vote à l’unanimité.

6- Compte de gestions assainissement 2010.

Pas de projet assainissement prévu en 2010.

7-Prime de fin d’année du personnel communal

Vote à l’unanimité.

10- CCPS – Attribution de compensation

Vote à l’unanimité.

11- Tarifs publics

Voté à l’unanimité.

Viennent ensuite les questions posées par l’opposition.

Certaines d’ente elles ayant été posées pendant le conseil.

Reste l’évaluation du travail de ses collaborateurs qu’en est-il ?

Réponse : Au regard de leur présence lors des réunions de commission, je n’ai qu’à me féliciter de leur travail

Les arènes :

Attendent les prochaines réunions (comité de pilotage) pour le choix des arènes, ne peuvent nous donner aucune information à ce sujet.

Lorsqu’on pousse plus loin en demandant le fonctionnement de ces arènes, là ils se retranchent derrière le théâtre de verdure qui pour eux est et reste viable, projet de 12 spectacles par an, la théâtre de verdure doit fonctionner comme la médiathèque mais avec moins de frais puisqu’il y n’y aura pas d’emplois crée, que ce sera un lieu de rencontre et d’échanges.

Si l’organisateur de spectacles ne fait pas recette, il pourra refaire un autre spectacle pour renflouer le premier déficitaire.

Mais pas de réponse sur l’organisation de courses camarguaises, alors que la majorité de son comité de pilotage en est « farci.

Les cuves implantées sur la ZAC du Vigné.

Ce n’est pas de leur faute et Denis nous refait le cheminement du terrain qui a été vendu à la CCPS par l’ancienne municipalité, qu’il était contre, qu’il préférait un espace vert à cet endroit.

Que l’ancienne municipalité prévoyait d’y établir un super marche alors là ça vaut le déplacement.

L’ancienne n’avait pas obtenu les autorisations requises pour l’implantation d’une telle structure.

J’aurais bien aimé intervenir en lui disant qu’il mentait mais je ne connais pas le dossier à fond, je reste persuadée qu’il ment mais je me tais.

Les 19 cuves entreposées doivent recevoir du vin (je n’en crois pas un mot) elles seront enfermées dans des hangars (bonjour la hauteur des hangars).

Je lui fais remarquer que comme entrée de village ça risque de faire désordre et qu’il est dans ces conditions qu’il continue à faire des plantations côté entrée de Vergèze si c’est pour laisser de telles horreurs de l’autre côté.

Sous la pression de  l’opposition et d’une partie de son équipe il promet de faire un courrier à la CCPS.

La séance est levée à 20 h 50.

Présents :

Denis Roche, Anne-marie Provost, Gregory Théron, Véronique Martin, Jocelyne Bonnet-Carbonnel, Christophe Schubert, Alex Dumas, Luc Pascon, Jean Claude Lebourgeois, Jean Claude Cabanis, Marie Cécile Pardal, France Cavaud, Janet Zaragoza.

Michel Jean a donné procuration à Mme Provost,

Sauzede procuration a Dumas,

Peyric procuration à Martin,

Ladu-Malavieille procuration  Pardal,

J.P Pascal procuration.

Absents :

Gouvernet, Darras, Charamboulous (je crois).

J’ai donc demandé le report du budget.

Denis me demande d’attendre le vote du compte-rendu du précédent conseil,

Intervention de Laetitia au sujet du PLU.

Réponse de Denis :

La révision du PLU a été demandé suite aux questions posées de :

1. M. GAIDAN erreur de tracé sur son terrain.

2. Hauteur des habitations du mas d’Oliou.

3. Exbrayat concernant un fossé qui traverse sa propriété.

4. Dumon anomalie quant au retrait de la zone inondable il était taxé d’un recul de 30 mètres dans son terrain au lieu des 15 mètres.

Concernant l’autorisation de construire en zone inondable avec une hauteur de 80 cm en cas d’inondation de plus de 50 cm dans le terrain, cela ne dépend pas de la mairie mais c’est l’état qui a fixé cette hauteur et la mairie est tenue de le respecter.

Laetitia demande à quelle date nous aurons le rapport de l’étude hydraulique, elle n’est pas encore lancée et le sera dans quelques mois.

Denis revient à ma question et après quelques échanges assez « vinaigre » avec Alex Dumas.

Denis nous demande de voter et à l’unanimité le report est voté.

Alex Dumas est dans une colère noire, me disant que ce qu’il nous a envoyé, il n’était pas tenu de le faire, qu’il n’avait rien à cacher etc.

Je reprends la parole en demandant à Denis d’écouter les informations au conseil lorsque certains points seront repris dans le débat avec un vote à l’appui.

Alors là c’est le déferlement, ils ne nous diront plus rien, si ça ne nous intéresse pas nous n’avons qu’à rester chez nous, que c’est de son devoir de le faire, car il a souffert pendant sa période dans l’opposition de ne pas avoir assez d’informations et j’en passe.

Denis me rappelle que les points d’information n’ont rien à voir avec le reste de l’ordre du jour

Véronique Martin me dit qu’elle est intéressée par les informations car elle n’est pas au courant de tout .et que c’est bien que Denis l’informe (je crois rêver, elle est payée pour quoi faire, toutes les après-midi elle est à la Mairie) et j’en passe.

Denis nous demande de rajouter un point à l’ordre du jour.

Il s’est porté acquéreur du jardin de Courtieu, (juste à côté de celui de mes parents) mais il ne peut signer l’acte de vente car il est maire, il a demandé à Sauzède de signer à sa place.

Points Info :

1-     Maison de retraite :

Il nous rappelle la visite du Conseil Général et de Marotte et l’attribution de 77.000 Euros.

(Il le rappelle en conseil municipal alors que c’est déjà passé dans le Journal).

2-     Arènes

Il nous rappelle le choix des quatre architectes retenus pour les arènes, architectes qui doivent remettre une esquisse lors de la prochaine réunion qui aura lieu en présence du conseil consultatif aux alentours du 29 avril.

3-     Écoles

Janet Zaragoza nous informe que le nouveau groupe scolaire ouvrira ses portes à la rentrée 2012 avec 10 classes, la répartition entre les classes maternelles et les autres n’est pas encore définie.

Les travaux aux groupe Leenhardt ont pris environ 6 mois de retard, motif nébuleux, par contre les travaux prévus à l’école maternelle sont arrêtés en raison de la construction du nouveau groupe scolaire.

4-     Chartre de l’Association des Communes de Vaunage

C’est le cabinet Beaupied sui est chargé d’élaborer cette charte le coût total 37.500 €.

2.150 € à la charge de la commune (somme que Denis s’est déjà fait alloué).

5- Véhicule Infocom

C’est un minibus de 9 places mis à la disposition des associations, entretien du véhicule à la charge de la commune et non au budget du CCAS comme prévu initialement, Guillaume Lévèque en est le conducteur.

6 – Toilettes publiques

Sont opérationnelles depuis le 3 mars de 7 h à 18 h,

7- Changement des délégations : Céline Gouvernet se retire de sa charge pour raison familiale et cède sa place et son salaire à Grégory Théron (ceci est fait sans vote) mais comme le budget est reporté je ne peux poser de questions.

8 et 9 Oenopole et Chemin des Laines

Denis laisse la parole à Jocelyne (elle doit être vexée) en deux mots, le projet avance tout va bien.

Denis nous rappelle que le 18 juin il y aura une promenade effectuée sur le chemin des laines ce jour là et que le repas sorti du sac sera pris au clos Jalut.

10 – Station d’épuration

Denis nous rappelle le maître d’œuvre de cette station.

11- Opération Fisac

Denis nous rappelle qu’il a fait appel à l’observatoire de l’artisanat et des Commerçants pour redynamiser les magasins du centre du village,

12- Denis nous informe que la prochaine réunion du bois de Mainteau aura lieu le  1er Avril au Foyer Communal.

Nous passons ensuite au point administration générale.

Installation de Doria Denis lui rappelle les commissions où elle doit siéger.

Vient ensuite la modification du choix de Mme Peyric.

Arènes :

Denis nous fait le détail de la liste, je passe les détails,

Doria me fait passer un papier et me dit quelque chose que je ne comprends pas.

Là j’ai fait une boulette au moment du vote je m’abstient,

Le dernier point concernant l’achat du terrain de Denis.

Avant la fin du conseil M. Lebourgeois demande la parole et propose que les informations soient diffusées à la fin du conseil au lieu du début, ce qui permettra aux personnes que cela n’intéressent pas de se retirer (Ils n’ont rien compris).

Présents,

Pour Calvisson, Pascon, Cabau, Zaragoza, Jean, Dumas, Martin, Roche.

Pour « Calvisson au cœur » dans le public, JP Pascal.

Approbation du PV de la séance précédente,

Unanimité

Dossier de création ZAC du bois de Minteau,

Une réunion est prévue le 8/10/2009 en mairie de Calvisson avec les techniciens de la CCPS pour préparer ce dossier,

Il y aura un dossier de synthèse des études, la mise à disposition au public des études, l’organisation de réunions thématiques, une ou plusieurs réunions publiques.

Le maire de Calvisson informe que son conseil prendra la délibération à ce sujet le 15/10/2009

Avancement en grade,

Création d’un rédacteur chef.

Information du président sur l’avis de la chambre régionale des comptes,

La chambre régionale après sa visite

- prend acte de la fiscalité additionnelle, des efforts de gestion, des économies faites le 1er semestre, qu’il convient d’adopter le plan de redressement.

- demande d’augmenter le taux de la taxe additionnelle en 2010 pour un retour à l’équilibre en 2012 avec une recette supplémentaire de 140 000 €.

- demande au président de tenir le comité au courant de ses conclusions.

Le président rappelle que ce n’est qu’un avis, qu’il attend les chiffres d’octobre pour affiner le budget et voir si en fonction des poches d’économies on pourra adapter ou pas cette éventuelle augmentation.

Toutefois, il se fait du souci vu les nouvelles règles de fiscalités liées au devenir des subventions des départements et différents partenaires mais surtout vu la suppression de la TP (même s'il est question d’une péréquation pour la remplacer à terme… Dixit Brice Hortefeu  « les communes et les départements s’évaporent »…).

Pas de Vote car il s’agit d’une information

Renouvellement de la ligne de trésorerie,

Dexia pour 750 000 € à 1.8% + 1.3% pour frais de gestion à Dexia.

ZAC de Corata, terrain Urbain Net,

Il s’agit de désaffecter ce terrain du domaine public pour le domaine privé afin de pouvoir le vendre à Urbain Net (terrain sur lequel se trouvait l’ancien incinérateur).

Pour info ce terrain a été dépollué par la collectivité et réhabilité avec des subventions publiques après dissolution du SIVOM ; il avait pour vocation de recevoir des locaux pour la CCPS car on pouvait y bâtir…

Question : une fois vendu à Urbain Net qui est le prestataire de la CCPS pour le traitement des ordures ménagères, quel retour pour la collectivité le jour où celui-ci perdra le marché. N’ayant pas droit à la parole en comité je n’ai pu poser la question !!!

ZAC de Corata, acquisition pour élargissement R 22,

Une vente est prévue sur cette zone il s’agit d’en acheter 18 mètres carrés pour l’élargissement du

R 22 à 20 € le mètre…

ZAC de Corata mise à disposition pour pâturages,

Pour limiter les risques d’incendie il est proposé de mettre le terrain à dispo de 3 particuliers pour faire pâturer des chevaux.

ZAC de Calvisson, choix du maître d’œuvre,

Retenu le cabinet Costes de Montpellier pour un budget de 100 600 € HT

ZAC de Calvisson, demande de subvention FNDAT,

Pour 50% du montant de la facture et 50% d’auto financement de la CCPS

ZAC de Calvisson, compromis de vente une partie du lot 14,

Il s’agit de vendre à la société ABAC 5000 m² à 45 € le mètre carré.

Information donnée en séance le lot sera coupé en 3, voire en quatre si possible : 5 000 à ABAC, 5 000 à Roucher, 5 000 à Boissier de Sommières, 2 000 à Estéban.

M Roche : « pour l’anecdote ce monsieur est l’inventeur de la couche Pampers »

Pour info,

- ce lot était prévu par notre équipe pour un super marché valeur estimée 60 € le mètre carré. Le vendre à 45 €, quelle plus value pour la collectivité !

- la société ABAC est celle qui a acheté Livières et qui a sans aucune autorisation coupé des arbres sur l'espace communal, s’est accaparé une partie du chemin communal, a posé des caméras sur le domaine public, a démoli des annexes dans le château et posé des mobil home sans aucune autorisation, sans parler des ouvertures illicite dans les murs …. Il a fallu plusieurs mois de procédures acharnées pour essayer de revenir à la légalité et je ne suis pas sur qu’à ce jour ce soit fait !

- 3 de ces 4 entreprises sont de Calvisson la 4ème est de Sommières donc aucune création de richesse supplémentaire. Seul l’emploi si l’on peut dire est gagnant, car on délocalise les emplois ABAC de Langlade à Calvisson mais la maison mère étant Livières…

- inutile de parler de la vitrine de Calvisson en entrée de village : fabriquant de bâche, vendeur de voitures,  entreprise de BTP, démolition, terrassement…

- pour un maire qui s’est fait élire sur le respect du patrimoine, bel exemple que celui des Livières ! Il est vrai qu’il était aussi farouchement opposé au super marché... Quel beau mélange !

Parking de l’Arnede bail pour un nouvel autocariste,

4 emplacements à 595 € chacun, hors taxe.

Bébisous mise en conformité, 3 demandes de subventions,

Pour ces trois points (un vieux dossier) il faut déposer les demandes de subventions aux partenaires dès maintenant

Tarifs festival jeune public,

Idem que 2008

Tarification des accueils loisir au 01/10/2009,

C’est une demande de la CAF afin de tenir compte des ressources familiales des familles hors CCPS

Convention mise à disposition de locaux pour les pompiers,

Pour la dernière année car l’an prochain ils seront reçus dans les nouveaux locaux de la mairie

Convention 2009/2010 pour atelier de théâtre Montpezat,

2 900 € à l’année pour l’association la STRADA

Convention utilisations des salles communales pour activités centre de loisirs 2009/2010,

Pour Aspère, Congénies, Souvignargues, Sommières.

Demande de subvention à la région pour spectacles vivants,

Demande de subvention à la DRACC pour la lecture publique,

Demande de subvention au département pour école de musique intercommunale,

Pour ces trois dossier dépôt de demande de subventions

Convention avec le maire de Vestric et Candiac pour l’orchestre de Montréal,

Dixit le président le concert à déjà eu lieu.

Convention annuelle de mise à disposition des salles de classe écoles de la CCPS à Calade,

Convention de mise à dispo de l’école de Junas pour Junas Omnisports,

Convention de mise à disposition de l’école de Calvisson pour Oratorio,

Convention de mise à disposition de l’école la Condamine pour Sommières Athlétisme,

Pour ces quatre points, à noter que ce sont des conventions reconduites chaque année.

Modifications mineures du tarif réduit de la restauration scolaire,

Il s’agit de modifier l’attribution suite à la référence carte famille nombreuse qui est devenu payante et aussi pour les enfants de moins de 3 ans et enfin pour les titulaires du RSA.

Michel Jean réitère sa demande au nom du CCAS de Calvisson de recalculer le quotient familial ce qui serait plus juste. Même réponse de la vice présidente que la dernière fois….

Attribution du nom de la nouvelle école de Montpezat,

Il est proposé de l’appeler « Marie Louise Granier » elle a été un des six maires fondateurs de la CCPS

Dissolution du syndicat mixte de regroupement,

La difficulté d’être sur 2 territoires différents avec des moyens inégaux pousse à cette dissolution.

Modalités d’exonération de la TEOM pour les usagers n’utilisant pas ce service,

Modalités d’exonération de la TEOM concernant les assujettis à la redevance spéciale,

Reconduit chaque année.

M. le maire débute la séance par une longue litanie d’informations en spécifiant que « avec son groupe majoritaire il est au courant, mais qu’il faut informer le reste du conseil… »

Notamment :

M. le Maire : « l’association des maires de Vaunage va lancer une étude, pour une charte paysagère. Pour cela il lui faut des fonds, on a calculé qu’il faudrait 50 cts d’€ par habitant ».

M. Pascal : « si je me souviens bien il n’y a que 6 communes adhérentes sur 9 ; votre étude ne portera donc que sur ces 6 communes ? »

M. le Maire :« non l’étude va porter sur les 9 communes sinon elle n’a pas de raison d’être ».

M. Pascal : « donc les 50 centimes d’€ par habitant serviront aussi pour les communes qui ne sont pas adhérentes !!!».

M. le Maire : « il faut bien faire une étude globale et puis, 50 centimes par habitant… ».

M. Valverde : « on est là pour défendre les intérêts des Calvissonnais, ils n’ont pas à payer pour d’autres...».

Cinquante centimes d’€ pour 5 000 habitants, cela représente 2 500 € pour 2010 !

Nous laissons les calvissonnais imaginer ce que cette somme peut représenter pour la vie associative locale, pour le social ou les personnes âgées de notre commune.

On pourra retenir de ce long préambule qu’il essaye de faire croire qu’il a, avec son équipe, solutionné le dossier maison de retraite (M. Pascal lui rappelle que l’équipe précédente avait déjà amorcé le processus de ce dossier), qu’il veut acheter la maison Margarot dite « maison Panafieu » et qu’ils ont prévu des toilettes publiques mais que le lieu n’est pas encore choisi…

Durée de ce petit speech : 45 minutes !

Ordre du jour du conseil

M. Roche demande à ce que soit sorti le point 6, ayant trait à un dossier EDF auquel il n’a rien compris et qu’il remettra à l’ordre du jour du prochain conseil.

1- Appartement de l’école maternelle

Après exposé des faits et la prise de parole de la représentante des parents d’élève, M Pascal demande pourquoi en faire une bibliothèque alors que les parents d’élèves se plaignent que le dortoir dans l’algéco n’est pas bien et qu'il n'est pas protégé pour rejoindre l’école ?

M. le maire : « les instits et les parents d’élève ont choisi. »

2- Carrière - mise en place d’un comité consultatif,

M. le maire informe, comme promis aux opposants, qu'il a attendu la rentrée pour mettre en place un comité consultatif très ouvert, que si on n'a pas un projet à présenter on risque de voir le Préfet proposer de rouvrir la carrière pour utilité nationale par rapport au projet TGV.

Il propose les noms des élus du groupe majoritaire, un élu pour « Calvisson au cœur » et un suppléant, plus les associations, les opposants à la carrière, Vaunage-sport-loisir, Multi-sport, Oratorio, Apromicav, VTT Calvisson, plus M. Teneur et Bob Addrizza (monteur de spectacles)

à notre avis, une manière très subtile de noyer les opposants dans la masse...

1 voix contre et une abstention (à noter que la voix contre, fait partie du comité et de l’équipe de M Roche…).

La première réunion avant le 15 octobre.

Commentaire du maire « il va y avoir du sport mais c’est bien… »

3- Communauté de commune, sentiers sur Calvisson,

L’adjointe à la culture nous refait la commission en 1 heure…..

4- Commissions

Deux nouveaux membres de l’équipe majoritaire, à leur demande, sont rajoutés sur des commissions.

5- Assainissement,

Il s’agit de faire payer l’eau usée à ceux qui ont des forages et ne paient pas ce service.

6- supprimé à la demande du maire

7- Oenopole demande de subvention

8 et 9 - Rue Daniel Porte éclairage public et demande d’intervention du syndicat d’électrification

10- Complexe sportif, demande de subventions

11- Stade pelouse, demande de subvention,

M. Ricaulx demande pourquoi ne pas faire un jardin d’enfant à Sinsans car c’est le seul hameau où il n’y en a pas, les enfants jouent dans la rue avec tous les risques que l’on connaît.

M. le Maire : « tu as raison on va le mettre à l’étude ».

12 et 13- cimetière

Création d’un columbarium et règlement inérant à celui-ci.

Après exposé des faits, M. Pascal demande si le fait de répandre les cendres d’un défunt sans avoir de concession sera soumis à paiement car rien n’est spécifié dans le règlement ?

M. le maire : « il est vrai qu’on y a pas pensé ...une ligne sera rajoutée à ce sujet avec la gratuité pour ce service »

M. Valverde : « où en est-on pour l’agrandissement du cimetière, sachant (sans le souhaiter) qu’il y a ce risque d’épidémie. Que fera-t-on s’il vient à manquer des places ? »

M. le maire : « on a une trentaine de places disponibles ».

M. Valverde : « vous avez transformé le terrain prévu pour l’agrandissement en parking, quid de son devenir en cas de gros problème ? ».

M. le Maire : « on n'a mis qu’une couche de tout-venant donc on peut très vite faire à nouveau l’agrandissement du cimetière ».

M. Valverde : « lors de la révision du PLU qu’est il prévu pour le cimetière ? »

M. le maire : « on sait qu’il faut un terrain de 5.000 mètres carrés pour faire un nouveau cimetière ».

M. Pascal : « avez-vous prévu son emplacement ?

M. le maire : « non pas encore »...

14- taxes locales

M. Dumas prend la parole. Il explique que « depuis 2004 l’auto financement est insuffisant que les charges fixes, notamment les salaires, grèvent le budget de manière très importante… ». Il propose donc + 3% sur le foncier bâti et + 3% sur la taxe d’habitation.

M. Pascal : « Avant d’aller plus loin, je suis obligé de rectifier ce que tu viens de dire : l’équipe précédente n’a pas augmenté les taxes locales depuis 2004. Chaque budget a été présenté avec un auto financement suffisant (la perception n’a jamais fait le moindre reproche) et votre équipe à son arrivée a clairement annoncé que les comptes étaient corrects. Je ne comprends pas ta manière de présenter ta proposition d’augmenter le budget ! »

M. Dumas : « c’est exact mais les recettes sont très faibles. Elles ne suffisent pas à couvrir les dépenses et il faut donc augmenter les taxes ».

M. Pascal : « c’est exact M. le maire. Pouvez vous nous présenter, comme en commission des finances, les autres possibilités de recettes -comme une vente spontanée ou encore une recette limitée dans le temps - afin que nous puissions voter en toute connaissance de cause.

M. Dumas : « en effet on peut vendre la gendarmerie estimée entre 700 000 et 850 000 € ».

M. Valverde : « c’est très peu pour un tel espace ».

M. Roche : « il n’y a pas beaucoup de candidats : 3 en tout (2 privés et le conseil général) ; le prix a été estimé par les domaines ».

M. Pascal : « rien ne presse on peut espérer trouver mieux ».

M. Roche : « si un client arrive demain avec un chèque de 1 million, on prend ! Mais on a nos projets à réaliser ».

M. le maire propose un vote à bulletin secret : 8 contre - 3 abstention - 15 pour.

M. Pascal : « M le Maire, en commission on a abordé le sujet d'un courrier pour les agriculteurs bio. Peut on en informer le conseil ? »

M. le Maire : « c’est exact, on a soumis en commission une proposition pour exonérer les terres des agriculteurs bio ; la commission a décidé de reporter la question à l’an prochain.

15- Création de 2 postes de rédacteur chef…

16- Création d’un poste en aide à l’emploi…

17- Cession gratuite de terrains…

Divers

M. le maire informe qu’il y aura un conseil municipal spécifique pour Minteau le 15 octobre.

Il est dommage que le public soit parti dès la fin du sujet « carrière » car le reste avait aussi son importance.

Espérons qu'il y ait du monde lorsque sera abordé le sujet « Minteau »...

Pour Calvisson présents ;

Pascon, Martin, Jean, Cavaud, Dumas, Roche.

Pour Calvisson au cœur dans le public, Barlaguet, Pascal.

Approbation du PV de la dernière séance,

Oubli d’un élu d’Aujargues et de la suppléante de Martin (Provost) pour Calvisson,

Vérification sera faite.

Rapport activité 2008, il s’agit d’un document reprenant entre autre toutes les délibération de l’année passée.

Le président informe qu'il y a un exemplaire par mairie et demande aux maires présents de le récupérer en fin de séance. Commentaire (Document consultable en mairie sur simple demande).

Personnel, il s’agit de valider les postes de l’école de musique déjà occupés, 1 temps complet, 1 temps partiel et 2 postes à horaires précis.

Le président informe que le département maintient sa politique sur la culture en théorie pour 2010 et notamment sur la CCPS pour l’école de musique et le projet pour Calvisson toutefois au vu des évènements on verra en septembre ou on en est….

Indemnité de logement pour instituteur 2008, il s’agit de voter les taux proposés.

ZAC de Calvisson,

- Proposition d’achat B605 et B606 à Vergue Simone pour une valeur de 136 550 €.

- Proposition d’achat Bouchet Jacky pour 31 430 €.

Le président informe sur la ZAC,

- Il y a eu de nombreuses négociations pour la vente de la parcelle (prévue pour le super marché)

La CCPS partait sur un prix de 55 à 60 € le mètre carré.

Les « clients » après réflexion proposent pour la plus part 20 € du mètre carré.

Ou tout le lot pour 45 € du mètre carré pour mettre du commerce !

Le président propose de laisser M Fiol relation professionnelle de M Sauzède  pour relancer la vente et trouver des clients tant pis pour ceux qui ont fait ces propositions jugées ridicules.

Le président laisse la parole à Denis Roche pour avis ;

Celui-ci se dit surpris que les locaux, Roucher en particulier n’aient pas proposé le juste prix alors que l’emplacement est royal pour eux. Il reconnaît que comme le dit le président il vaut mieux laisser faire un professionnel sous contrat pour effectuer ces ventes.

Commentaire, (si M Roche et son équipe avaient accepté le super marché il serait construit, la communauté de commune ne serait pas déficitaire sur ce dossier et les taxes et emplois induits seraient en cours !!!)

Urbanisme,

De nombreux avenants sont à prendre avec les communes et des points à rajouter,

La transmission par les communes d’un exemplaire RDF.

La réception de 2 exemplaires de dossier avec logiciel.

Que les matinées pour les appels téléphoniques.

Mise à dispo pour toutes le communes du logiciel.

Le vice président demande enfin à chaque commune de leur communiquer les infos sur leur PLU ou projet de PLU pour affiner les études sur la démographie et les projections pour les écoles, crèches, etc…

Petite enfance,

- Convention avec Calade, un lundi matin et un vendredi après midi toutes les semaines plus 1h30 de réunion 1 fois par mois.

Affaires scolaires,

- Présentation du règlement intérieur de la restauration,

- Tarifs de la restauration idem qu’en 2007 - 2008.

Michel Jean intervient, « le CCAS de Calvisson demande la mise en place du coefficient familial pour les tarifs cantine »

La vice présidente « Tu connais parfaitement le dossier; on est soumis à l’appel d’offre et il faudra en discuter en commission »

Le vice président aux finances « C’est le calcul qui génère le plus de déficit sur les comptes »

Question diverse,

- Souhait de communes extérieures à la CCPS pour adhérer au syndicat mixte de protection des berges.

Pandémie de grippe,

- Le président informe qu’il sont vigilants et que si nécessaire les différents vices président en charge de personnel seront réunis pour prendre des décisions.

Information sur les finances,

- Le vice président en charge des finances informe qu’il a eu un coup en voyant le titre de midi libre sur ce sujet alors qu’il buvait son café !

Après lecture de l’article il dit qu’il est correct sur les éléments.

Il rappelle que les comptes sont suivi à minima toutes les semaines pour ne pas dire tous les jours et que pour le moment ils sont en cohésion avec le budget voté soit 400 000 € de déficit tout en prévoyant un retour à l’équilibre pour 2011.

Il informe que le préfet a transmis comme prévu le budget à la chambre des comptes et que celle-ci a pris rendez vous pour les jours à venir. Que le fait de jouer la transparence et de les avoir rencontré a prouvé la bonne fois de la CCPS. Le président rappelle que sans être serein il est confiant dans l’avenir.

Denis Roche intervient, « il faudrait savoir qui lit Midi Libre ? Moi avec le correspondant que j’ai à Calvisson je ne le lis plus ! »

Fin de séance.

Absents sans procuration
Sauzede, Gouvernet, Darras, Carbonnel
Absents avec procuration
Cabanis, Provost, Derouet, Pascal
 

En début de séance le Maire nous demande d'ajouter deux points en Information

Tarif droit de terrasse :
Remboursement frais changement d'adresse.

Loïc intervient d'entrée en s'étonnant d'avoir vu le plan de circulation dans le bulletin municipal alors que nous n'en avons jamais été informé.
Réponse de Michel Jean :
Lorsque vous étiez à la mairie vous nous avez toujours tenu à l'écart et qu'il nous tient pour responsable nous représentant de l'opposition.
Loïc lui explique que nous ne sommes pas responsables des erreurs du passé et si nous sommes là c'est tout simplement par la "volonté du peuple" et non de la sienne.
j'ajoute même si l'ancienne municipalité avait fait des erreurs il n'était en aucun cas tenu de faire pareil.
Michel Jean reconnaît son erreur et s'excuse du bout des lèvres.
Dossier carrière :
Le maire explique que tout ce qui a été fait à la carrière était tout simplement une mise en sécurité du site qu'il va mettre un comité consultatif en place au mois de septembre et ce n'est qu'à ce moment qu'il décidera de la marche à suivre, intervention d'une personne du public, lui demandant si le transport des camions serait arrêté le maire acquiesce et lui répète que tout sera décidé en comité consultatif.
le public satisfait de la réponse se retire.

Commentaire,

                      Il s’agit juste de reculer pour mieux sauter, une fois l’été passé à qu’elle sauce seront mangés les riverains de la carrière ???

Thématique du bois de Mainteau
Le maire nous explique les trois groupes d'intervention :
1- Déplacement, routes, voirie responsable Jean Dennat la réunion a eu lieu à Vergèze,
2- Innovation, Développement économique responsable Christian Valette, mercredi à la CCPS,
3- Environnement, Bio diversité, Paysage responsable Roche prochaine réunion le 6 Juillet à 14 h 30, visite du bois de Mainteau et ensuite réunion d'information au Foyer Communal.
Pas d'invitation pour nous à participer à l'un des trois groupes.

Commentaire,

                      M le maire s’était engagé lors d’un précédent conseil à nous proposer de siéger à ces réunions thématiques, une fois de plus il a oublié ses engagements !

Salle de l'Herboux, présentation par l'architecte.
Intervention de Jocelyne Bonnet qui nous lance, "Sur ce dossier nous n'avons jamais été tenu informés".

Commentaire,

                       Ce dossier a été traité en conseil municipal présenté par l’équipe  de  Jaques Cubry dont elle faisait partie (et qu’elle n’a jamais quitté). Toutefois elle a été absente à plus de 70% des conseils municipaux mais elle a toujours reçu les compte rendu à son domicile comme l’ensemble du conseil municipal il est un peu facile aujourd’hui de dire qu’elle n’était pas au courant….

Concernant l'attribution de la salle de l'Herboux, le mairie nous signale que cette salle serait destinée dans un premier temps à recevoir les personnes âgées, et que la musique irait à la salle ancienne maison de l'agriculture.
réaction de Loïc qui lui demande que la musique à la salle de l'agriculture pour l'instant ne gênerait pas grand monde mais lorsque le bâtiment au dessus sera terminé il y aura problèmes. Intervention de Mme Cabaud les riverains ne veulent pas de la musique.
Loïc demande à l'architecte si il était possible d'insonoriser cette salle, réponse affirmative, M le maire demande à l'architecte de chiffrer une telle insonorisation.

ADMINISTRATION
1 - maison de retraite, il faut ajouter une phrase dans le chapitre objet de la convention.
"dans l'attente du transfert de l'autorisation au 1er janvier 2010 au nouvel établissement public autonome intercommunal Sommieres-Calvisson".
2 - Conseil général assistance technique de l'eau RAS.
3 - Lancement de la procédure d'expropriation, le maire nous retrace tous les courriers concernant ce dossier.
intervention de Michel Ricaulx lui rappelant que l'expropriation il fallait y aller sur le bout des pieds et rappelle qu'autrefois il n'était pas favorable à ce genre de fait, mais qu'il comprenait sa démarche.
FINANCES
1 - Alignement SCI COMICH pas de contre partie demandée le mur sera rebâti en parpaing traditionnel.
2 - Prime de fin d'année reconduite pour cette année, mais le maire souhaite la redéfinir entre les "bons" et les "moins bons" et nous fera part de ses suggestions le temps venu.
3 - Oenopôle RAS
Intervention de Michel Ricaulx qui s'étonne que le nom de Mme la conseillère Bonnet ne figure pas sur ce document.
Réaction de l'intéressée : " Oh non, mais je te remercie Michel".
Les deux derniers points :
Droits de terrasse
Le maire fait le distinguo entre les zones d'implantation et les terrasses fixes et les extensions régulières (dimanche jour de marché).
Pour le place du pont 20 € le m2 fixe et 10 € le m2 pour les extensions par an.
pour les autres zones d'implantation (café des halles) 10 € le m2 fixe et 5 € le m2 pour les extensions.
je lui demande ce qu'il va faire pour le mazet du boufaire il y a une partie privée et une partie communale.
la mairie va faire mesurer la partie communale par un géomètre.
je lui demande pourquoi les piétons ne peuvent pas traverser la terrasse du café des sports, les gens sont obligés de descendre sur la route.
qu'ils doivent laisser un passage piétons et handicapés libre d'accès.

Commentaire,

                      Ce point rajouté in extremis à la dernière minute en séance (ce qui est devenu une habitude depuis que M Roche est élu) ne reflète pas les débats en commission des finances ou le maire a dit vouloir attendre un prochain conseil pour le présenter afin d’affiner la proposition qui n’était qu’une ébauche une fois de plus on va vers un état des fait et pas sur une concertation avec les instances prévues…

Remboursement des frais administratifs
Une erreur aurait été commise entre le chemin de l'île verte et le vieux chemin de Nîmes. Le maire nous propose de dédommager les 3 riverains à savoir 41 € pour chacun.

Concernant les appels d'offres le maire nous précise que les premiers se sont révélés INSATISFAISANT mais il ne fait pas état  de l'erreur commise par un de ses colistiers.

Le Conseil a été assez court ,commencé à 18 h 40, terminé à 19 h 30.

Élus calvissonnais présents : D.Roche , Sauzede, A.M.Provost , A.Dumas , M.Jean , L.Pascon.

Pour Calvisson au coeur .M.Ricaulx.
 
 21 points + 1 ajouté ,exposé par M. Jean : convention avec le collège de Sommières concernant la classe de 3ème DVI ,pour ajouter une nouvelle matière sur la découverte, animation, théatre, arts plastiques, etc...un contact avec le collège de Calvisson est en projet car fortement intéressé.
Sur les 21 points annoncés 17 sont liés aux finances.
                        A noter une (1) abstention sur le Compte administratif Budget général CCPS rubrique dépenses de fonctionnement, et deux (2) abstentions sur le Budget Général rubrique Budget supplémentaire 2009. Mutisme des calvissonnais....

                        Tout le reste a été voté à l'unanimité et AUCUNE question n'a été posée , malgré la ferme intervention du Président M.Christian Valette qui a informé l'assemblée qu'il était sur le point de contacter des entreprises TRÈS intéressées par l'achat des terrains de notre "zone active". "On ne bradera pas ces terrains ! ". L'idée, pour éviter les spéculations, est que ces terrains, tout comme ceux de  "Corata", soient acquis par la Région ou le Département (pour une éventuelle revente à prix bloqué ?). Ch.Valette a informé l'assistance qu'une réunion hebdomadaire (tous les mardis ...?) est prévue pour accélérer les transactions.
                          COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Chiffres à retenir:750 tonnes de verres
                                     592 tonnes  de journaux,
                                     495 tonnes d'emballages recyclables,
                                     82   tonnes de refus de tri (12 % environ de la collecte),
                                     4 409 tonnes d'ordures ménagères,
                                     9 526 tonnes de déchets collectés en déchetteries.

          Au niveau financier le budget dépense global a été de 2 348 527 € pour une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères d'un montant de 1 882 942€. Sur la plan National, ce "ratio" serait correct. Notons qu'il y a de nombreuses demandes de composteurs et que 1500 composteurs ont été déjà distribué sur notre territoire. 
 

Pour Calvisson étaient présents :

M Jean, Mme Martin, M Sauzède, M Roche, Mme Cabaud, M Théron, M Pascon.
Était absente Mme Bonnet-Carbonel.

Pour Calvisson au Coeur dans le public :

M Ricaulx, M Pascal.

Le président ouvre la séance avec le PV de la dernière assemblée.
Vote à l'unanimité.

Le président propose ensuite la demande de déposer le dossier pour le plan intercommunal de sauvegarde, celui-ci est destiné à aller chercher des subventions pour la protection des inondations. Calvisson en fait partie.
Vote à l'unanimité.

Le vice président chargé de l'économie propose ensuite des achats de terrain pour la zone 2 de la ZAC de Calvisson, sous le régime de la DUP (droit urbain de préemption).
Pour la tranche 2, famille Pin/Pibaro, parcelles b581 + b 582 lieu dit le Chaffre et lot 652 + 1085 lieu dit Pierre Blanche pour un total de 10151M². Coût 224 330 €.
Vote à l'unanimité.

Il propose ensuite toujours pour la zone 2 de Calvisson, famille Bareau/Michel, parcelle b 657 + b 658 + b 1087 + b 1089 pour un total de 9386M², coût 207 500 €.
Vote à l'unanimité.

Vient ensuite la présentation du budget, le président fait un historique où est mis en cause "bien que chaque Maire fait ce qu'il veut chez lui", L'augmentation de la population, des écoles, des crèches, beaucoup d'investissement dans ces domaines entre autre, le poids des services enfances et jeunesse, il souhaite et veut encore plus de transparence sur les chiffres et le fonctionnement, tout en rappelant que tout est publié à la CCPS et qu'il y a déjà beaucoup de transparence.
Il rappelle aussi la solidarité envers Sommières suite aux inondations notamment la mise en place des "algécos" pour les écoles suite à cette catastrophe.
Il rappelle aussi la disparition de Champion avec la perte de taxe professionnelle estimée à 200 000 € de 2002 à 2010 car le nouveau super marché ne rapportera que l'an prochain (commentaire : si toutefois la TP existe encore). Il informe que les commissions de finance et le bureau ont fait un gros travail de préparation suite à toutes ces causes qui induisent un déficit important ; ils ont jugé utile de faire le courrier d'information qu'ont reçu tous les élus.

Le vice président chargé des finances prend la parole, il informe que cette année pour la première fois il n'y aura pas de compte de gestion le percepteur n'ayant pu le fournir, problème informatique suite à nouvelle version, toutefois il rappelle qu'on a jusqu'au 30 juin pour le voter.
On peut estimer que sur le compte administratif il y aura un déficit de 550 000 € qui ne pourra être inscrit qu'en juin. Sans la reprise de ce déficit en juin le compte administratif fait apparaître un solde positif de 90 000 €.
Il exprime le souhait que quelques dizaines de milliers d'€ soient économisés durant cette année et que le déficit soit ramené à 440 000 € maximum. Il rappelle que ce n'est pas la seule structure qui connaît cette situation et qu'ils n'ont pas le plus gros déficit.
Il est proposé un plan de retour à l'équilibre qui permet grâce aux projections faites de ramener l'équilibre en 2012. Schémas de présentation fournis en séance.

La mesure principale présentée pour combler ce déficit et revenir à l'équilibre sera d'utiliser la fiscalité additionnelle.
(commentaire, il s'agit de donner au percepteur la somme prévue au déficit et celui-ci l'appliquera sur les trois taxes de base).
La seconde mesure sera de stopper le lissage de la TEOM et de compléter le manque à gagner soit 200 000 € sur la taxe afférente.
La troisième mesure sera de ne plus remplacer par anticipation les absences mais d'attendre que les assurances prennent en compte pour remplacer, les aides maternelles, le personnel nettoyage, etc..
De redistribuer le personnel de la communauté de commune en interne par exemple des déchetteries vers l'entretien, de stopper les contrats à durer déterminée.
De demander aux chefs de services des économies drastiques dans tous les postes.
De vérifier tous les contrats avec les partenaires et de chercher des poches d'économies.

Il présente ensuite le budget général de fonctionnement. Total général 10 830 493 €.

Suivent les budgets annexes au nombre de 3

Le premier regroupe la zone d'activité de Calvisson et la zone Corata de Sommières.

Le second est celui du parc d'activités de l'Arnède.

Le troisième est celui du service d'assainissement non collectif.

De multiples conventions avec les différents partenaires ont été expliquées et présentées au fur et à mesure de la présentation du budget primitif.

Quelques explications pour expliquer ce déficit,

De plus en plus de monde, de plus en plus de services, mais de moins en moins de participation des services de l'état.
Par exemple la CAF ne peut dire de combien seront ses aides dans 6 mois !

Les écoles sont passées de 1 800 élèves à 2 000 en moins de trois ans.
On sert plus de 1 000 repas. Des familles en grande difficulté ont du mal à payer.

Le service des ordures ménagères souffre d'un non rachat de certains produits comme le carton le papier, la baisse de la ferraille. Les aides de moins en moins conséquentes des partenaires comme éco emballage..

Des questions se posent sur :
- Quelle sera la réforme des finances locale ?
- Comment sera compensée la perte de la taxe professionnelle ?
Toutes les collectivités sont dans le même bateau..

Un débat avec questions suit ; chacun s'employant à trouver des pistes pour rééquilibrer les comptes ou des pistes de travail pour atténuer la ponction fiscale à venir.

Le président rappelle que ce sont des mesures très dures mais que pour les particuliers, une aide de l'état sur les trois bases, fait que pour les plus démunis la hausse sera peu importante.
Les élus et les services font un maximum pour arriver à trouver des solutions.

Le vote donne les résultats suivants,
3 contres (dont un élu de Calvisson)
8 abstentions (dont un élu de Calvisson) Le budget primitif 2009 est adopté.
 

Il s’agissait de présenter le débat d’orientation budgétaire pour l’année en cours avant de voter le budget primitif.

Absents, M Lebourgeois.

Absents avec procuration, M Jean 1^er adjoint, M Sauzède adjoint à l’urbanisme, Mme Provost adjointe au CCAS, M Cabanis conseiller municipal.

M le Maire informe qu’en fin de conseil il donnera des informations sur le bois de Minteau, il retire de l’ordre du jour le point 12 par manque d’informations, les questions posées par Calvisson au cœur seront traitées au fur et à mesure du conseil.

M Dumas présente le débat d’orientation budgétaire,

« Tous les voyants sont au rouge, la capacité d’autofinancement est de 0 € pour 2009. (Le ratio national est de 1.6 pour la commune 1.5)

La dette au 31 février est de 4 192 000 € capital plus intérêt.

La rigidité des charges a dépassé le seuil critique. (Au niveau national 0,55 % mais 0,63 % pour Calvisson).

La marge de manœuvre financière pour faire aboutir leurs projets semble nécessiter une hausse des impôts. (Pour des communes égale à la notre coefficient 1 pour nous 0,97 soit une capacité de 0,03).

Il présente succinctement le compte administratif de clôture. 

Est évoqué la demande de dotation « bourg centre » mais la réponse n’est toujours pas donnée.

Les contributions pour 2009 sont elles en augmentation ? Plus 95 000 € rappel des services fiscaux sur l’exercice 2007 recette qui aurait du être actée sous l’équipe Cubry.

Plus 70 000 € grâce au recensement demandé par l’équipe Cubry en 2007.

Enfin un emprunt prévu en 2007 réalisé en 2008 d’un montant de 428 000 € sans en avoir la nécessité.

Ces différents postes expliquent un excédent de fonctionnement de 309 000 € et d’investissement de 166 000 € pour l’année 2008.

Les projets en investissement pour 2009,

Le nouveau plan de circulation sera réalisé.

Réhabilitation du troisième court de tennis.

Une étude pour l’aménagement du complexe sportif. (Travaux sur un programme pluri annuel)

Réaménagement du parking de l’école.

Rafraîchissement du bâtiment de la piscine.

Finalisation des travaux de l’église.

Réfection de la salle des mariages. (Elle était inaugurée ce soir là)

Livraison de la salle de l’Herboux en janvier 2010. Aménagements à prévoir.

Réhabilitation de la façade du presbytère.

Aménagement accès handicapés sur un immeuble communal.

Un marché de voirie sera lancé avec programme de travaux pluri annuel.

Un marché pour l’éclairage public maintenance, réparation et extension sera lancé.

Une étude hydraulique en parallèle du PLU sera lancée.

Une étude complémentaire sur le centre ancien sera lancée.

Une étude de faisabilité des arènes sera lancée au printemps.

Sont présenté en assainissement les projets de Sinsans prévus à la livraison en octobre et les études pour le projet de Calvisson.

Question de Calvisson au cœur ;

M le Maire lors de la commission des finances nous avons évoqués le dossier de la source et de la « maison Cazalet ». Nous vous demandons de porter ce dossier en investissement pour le budget primitif de 2009.

Réponse : le Maire nous fait un historique de la procédure, affirme que le nécessaire sera fait sur ce dossier. Il propose que dès l’acquisition faite, M Pascon et Mme Bonnet travaillent sur la réhabilitation de la source et pourquoi pas des visites. Pour la maison « ce sera au conseil de décider ce qu’on en fera ».

Pour Calvisson au Cœur, M Pascal informe qu’il n’y aura aucune déclaration sur le DOB.

« On attendra le budget primitif pour s’exprimer sur tes orientations et tes choix»

Point 1 ;

            Nomination d’un délégué et d’un suppléant à la communauté de commune,

En réalité il s’agit de nommer un délégué et deux suppléants. Car le futur délégué était déjà suppléant.

Sont proposé délégué M Théron, sa suppléante Melle Gouvernet.

La suppléante supplémentaire pas portée sur l’ordre du jour Mme Provost.

Pour Calvisson au Cœur M Pascal informe que son groupe votera contre ces nominations car il n’y a aucune représentativité de l’opposition. De plus il tient à informer que ce n’est pas contre les personnes mais contre la position du groupe majoritaire.

6 voix contre.

Mme Barlaguet regrette que l’opposition ne soit pas représentée. Le Maire lui répond que la question s’est posée en groupe majoritaire mais un vote interne a fait que la proposition a été rejetée.

Point 2 ;

            Modification des statuts de la CCPS pour la prise en charge de la réhabilitation des dispositifs de l’assainissement  non collectif.

La phrase proposée est ;

                                      « Service d’Assainissement Non collectif Autonome « SPANG »

Prise en charge de la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif »

Question posée par Calvisson au cœur,

La phrase «  prise en charge de la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif » nous semble enclin à interpellation.

Ce serait à la charge de qui (les particuliers, la collectivité…) ? Par quels moyens ? Quel coût ?

Réponse,

              « Il s’agit d’un texte de la communauté de commune il y a obligation de mise en conformité en 2010, le coût par fosse traitée est de 5 à 10 000 €, çà peut être subventionné à 40 %, la CCPS a déjà délibéré. »

M Pascal pour Calvisson au Cœur,

Il n’empêche que si les particuliers ne payent pas les reliquats hors les subventions, qui le fera sachant les difficultés à recouvrir les sommes dues; on a intérêt à savoir qui encaissera et comment.

M le Maire, on retire le point de l’ordre du jour afin d’avoir plus d’informations pour la prochaine séance.

Vote à l’unanimité.

Point 3,

            Baptême de rues, vote à l’unanimité.

Point 4,

            CCAS élection d’un nouveau membre, vote à l’unanimité.

Point 5,

            Cimetière rétrocession d’une concession, vote à l’unanimité.

Point 6 et 7,

            Création de postes,  1 suite à déroulement de carrière et 2 saisonniers pour entretien de la piscine et aide aux services techniques, vote à l’unanimité.

Mme Carbonel représentante Calvisson au Cœur, demande la possibilité d’ouvrir la piscine plus tard en septembre pour que les scolaires puissent en bénéficier.

Le Maire, faites nous un courrier. Les parents d’élèves et les enseignants on réfléchira et on répondra.

Point 8,

            Cession de terrains à la commune, Mas des Vignes, vote à l’unanimité.

Point 9,

            Cessions de terrain à la commune, SCI Anoa et BARIBAL vote à l’unanimité.

Point 10,

             Cessions de terrain société Guiraudon Guipponi Legues, vote à l’unanimité.

Point 11,

             Redevance assainissement dégrèvement de la part communale, en cas de fuite,

Question de Calvisson au cœur,

Pourquoi ne plus traiter au cas par cas comme çà se fait depuis plusieurs années ?

Réponse, le fermier n’a aucun intérêt à tricher.

Vote à l’unanimité. 

Point 12,

               Facture assainissement assiette de la redevance assainissement,

Il s’agit de changer le mode de taxation des propriétaires de forages pour leur utilisation du réseau des eaux usées.

M le Maire retire ce point de l’ordre du jour.

Là aussi Calvisson au Cœur avait une question en deux parties.

Combien de propriétés sont concernées sur Calvisson ?

Comment sont elles recensées ?

Quelles recettes prévues pour ce service ?

Dans le même ordre d’esprit que comptez vous faire pour les particuliers qui vidangent leurs piscines dans le réseau pluvial, le réseau d’assainissement voire sur la voirie ?

(La pollution engendrée étant sûrement plus importante que celle générée par les puits).    

M Ricaulx pour Calvisson au Cœur demande la parole, il déplore l’article paru dans le dernier bulletin municipal ayant pour sujet le CCAS mettant en cause l’intégrité de l’équipe précédente sur son action et les sous entendus malsains, inutiles et déplacés faisant penser à des cadeaux pré électoraux. Il demande pourquoi le comité de rédaction n’est pas intervenu.

Le Maire, Mme Martin répondent qu’ils ne l’ont pas vu comme çà que les articles étant signé il n’y a pas de censure. Ils comprennent la colère des élus concernés et regrettent cette polémique inutile et déplacée.

Question hors sujet du conseil posée par Calvisson au cœur.

M le Maire suite à la pétition qui circule chez certains commerçants, sur le marché, les tracts distribués en porte à porte et aussi un courrier aux élus nous vous demandons de présenter votre projet pour la carrière et de répondre aux craintes des riverains.

Réponse, M le Maire fait un historique du dossier de la carrière, il souhaite « remettre le dossier dans le contexte… une réouverture pour une durée longue n’est pas à l’ordre du jour…trois projets sont à l’étude un déposé et deux à venir….rien n’est fait pour l’instant…on veut réhabiliter et en profiter pour en tirer partie….tout se fera dans la plus grande transparence…

Le public avec l’accord du Maire prend la parole, soumettant ses inquiétudes et demandant un référendum.

M le Maire informe que s’il y avait référendum il faudrait tout mettre dedans, il comprend les nuisances pour les habitants le long de la déviation nord et c’est pourquoi il propose un aménagement de pistes cyclables pour cette avenue….il y a aussi les dos d’âne qui posent problème et ou il faudra trouver une solution… je préfère une réutilisation de la carrière de Calvisson qu’une création à Boissière.

Après débat il propose qu’un membre du collectif travaille avec le groupe chargé de ce dossier.

Mme Cabaud interpelle M Pascal, « on n’en a pas tant fait pour la rue de l’Herboux ! »

M. Pascal, « autre dossier et autre contexte toutefois je vous rappelle qu’on a fait une réunion chez Mme Courtin qu’on a reçu les riverains que vos voisins ont participé activement aux démarches y compris aux relevés en présence d’huissiers. Mais tout ceci fait partie du passé. »

En conclusion il lit l’article à paraître à ce sujet sur le bulletin municipal.

Information sur Minteau :

 Le Maire informe de la création du syndicat du Bois de Minteau,

Ce syndicat coûtera 10 000 € pour la première année.

M Allary président du syndicat,

M Valette président de la commission économie,

M Denat président de la commission accès transports etc...

M Roche président de la commission environnement, équipement, habitat.

Absents pour le groupe majoritaire :

M Sauzède adjoint à l’urbanisme sans procuration,

M Dumas adjoint aux finances procuration à M Charalambous,

Mme Laddu procuration à Mme Cabau,

Mme Pardal sans procuration,

M Darras sans procuration,

Mme Cavaud procuration à Mme Zaragozza,

M Théron procuration à Mme Martin.

Pour Calvisson au Cœur :

M Derouet, Mme Carbonnel,

Approbation du compte rendu de la dernière séance.

M Ricaulx (Calvisson au Cœur) rappelle que l’adjointe au CCAS était tellement focalisée sur sa réponse qu’elle n’a pas tenu compte de ce qu’il avait dit en séance il conteste un paragraphe et demande à ce qu’il soit supprimé, de plus il rappelle que le fait de citer M Pascal sans cesse est inutile outre le fait qu’il n’était pas là ce jour là, toutes les questions sont travaillées en groupe Calvisson au Cœur avant le conseil et ne sauraient être le fait d’une seule personne.

Enfin, il informe l’adjointe au CCAS qu’étant toujours membre du conseil il est en mesure de lui fournir tous renseignements utiles si elle le souhaite, il est normal que le CCAS ne mette pas par écrit ses résultats par mesure de discrétion pour les familles, mais il a les tonnages de toutes les années précédentes en collecte sur deux super marchés à sa disposition.

Après modification vote à l’unanimité.

M le Maire supprime le point 5 charte paysagère en Vaunage, M Pascal l’informe que dans ces conditions il supprime aussi l’intervention de Calvisson au Cœur à ce sujet.

M le Maire propose de rajouter 2 points en fin de séance. Unanimité.

M le Maire informe de sa décision de passer à taux fixe deux prêts un de 55 435,41 € à 4,94% et un de 596 060,14 à 5,04%.

M Valverde (Calvisson au Cœur) rappelle la démission de Patricia Gouvernet au CCAS et que 2 commissions ont déjà eues lieu avec un membre en moins. Il demande quand est-ce qu'elle sera remplacée.

M le Maire attend sa lettre de démission pour la remplacer malgré plusieurs rappels elle ne l’a toujours pas faite !

Point 1 dénonciation du contrat avec le gestionnaire actuel de la maison de retraite.

Vote à l’unanimité.

Point 2 baptêmes de rues pour nouvel lotissement.

Après discussion et nouvelles appellations vote à l’unanimité.

Point 3 polices des funérailles. Il s’agit de réactualiser les tarifs.

Vote à l’unanimité.

Point 4 cessions de terrain lot le Vigné, parties communes.

M Pascal rappelle que Calvisson au Cœur avait les mêmes projets à savoir terrains sportifs sur ces parcelles et que ces cessions étaient prévues dès le début de ce dossier avec les promoteurs. M le Maire confirme.

Vote à l’unanimité.

Point 6 création de poste.

Vote à l’unanimité.

Point 7 régimes indemnitaires pour le personnel mise à jour des indemnités.

Vote à l’unanimité.

Point 8 installations de top remplissage des cols de cygne.

M Pascal pour Calvisson au Cœur, demande pourquoi que 2 sur 4 car les actes de grivèleries se reporteront sur les deux non protégés.

Mme Barlaguet pour Calvisson au Cœur demande quels seront les modes d’attribution des clefs. Elle informe que vu la taille de ces appareils il lui semble difficile de positionner celui de Bizac au même endroit.

Après débat d’où il ressort que l’on mettra en place et qu’on discutera après de l’attribution.

Il est voté 4 à réaliser et on verra selon les subventions et les possibilités.

Vote à l’unanimité.

Point 9 décision modificative n°2  du budget 2008.

M Pascal interpelle le Maire : Du temps de la municipalité Cubry on faisait une commission des finances avant chaque décision modificative. Ales était suffisamment pointilleux à ce sujet ! Depuis qu’il est adjoint aux finances on en est à deux modification sans commission !

M le Maire prend en compte....

Vote à l’unanimité.

Point 10 stations d’épuration de Sinsans marché de travaux.

Vote à l’unanimité.

Point 11 demandes de subvention pour les voiries communales.

M Cabanis intervient pour le chemin de Caveyrargues qui est dans un état déplorable.

M Lebourgeois dis que çà dépend des promoteurs et propose à M Pascal de répondre puisqu’il connaît bien ce dossier.

M Pascal rappelle que le promoteur s’était engagé à reprendre toutes les voiries une fois ces lotissements réalisés.

Mme Roche (services de la mairie) informe qu’elle l’a contacté et qu’il doit le faire.

M Pascal informe M Lebourgeois qu’il est là et qu’il peut le contacter quand il veut sur les dossiers.

Vote à l’unanimité

1er point supplémentaire :

M le Maire dit qu’il y a eu une erreur de numérotation de parcelle pour la délibération de cession de parcelles pour le collège lors du dernier conseil.

Vote à l’unanimité

2ème point supplémentaire :

Bâtiment municipal loué à la poste le Maire doit déposer un permis pour aménager l’étage en bureau.

M Pascal demande si la mairie sera maître d’œuvre.

M le Maire le confirme il sera aussi rajouté sur la délibération que tous les frais seront à la charge de la poste.

Pour le groupe majoritaire :
Absents : M Michel Jean, Melle Gouvernet Céline, M Vincent Darras.
Procurations : M Théron à Mme Martin. M. Michel JEAN à M. Denis ROCHE

Pour Calvisson au Coeur :
Présents : Anik Barlaguet avec procuration de M Valverde, Michel Ricaulx avec procuration de M Pascal.


En ouverture de Séance le Maire fait passer une page supplémentaire il s'agit des questions de Calvisson au coeur pour le précédent conseil municipal qui n'avaient pas été intégrées dans le compte rendu à valider en séance.

Pour ce conseil municipal vos élus Calvisson au Coeur ont posé 7 questions qui seront incorporées dans le compte rendu ci-dessous et une déclaration reprise aussi sur le premier point du conseil.

Informations données par la mairie en début de conseil :

a) avenant sur le dossier gendarmerie.
Plus value pour le bureau de contrôle Veritas de 836,86 € hors taxe.

b) appel d'offre pour le dossier PLU.
Choix du cabinet Urbanis pour 32 800 € hors taxe !

Commentaire, Calvisson au Coeur se souvient de la colère, provoquée par les propositions d'études, de la part de Mrs Roche, Dumas et Jean.

c) marché de travaux concernant l'église.
Choix des entreprises :
Fabre, démolition et couverture pour 22 429 € hors taxe, Rousselet fenestrage pour 53 013 € hors taxe.
Bulard, vitraux et protection pour 26 936 € hors taxe.
Le Maire rappelle qu'il fait démolir un garage et l'autre en partie car il y a le chauffage dedans.

Commentaire, Calvisson au Coeur pense que les travaux programmés pour l'église ne sont que du soupoudrage.

Début du conseil municipal :

N°1
Projet de regroupement des maisons de retraite de Sommières et Calvisson.
Le Maire présente son projet, et le décrit comme « autonome communal » !
Calvisson au Coeur lit la déclaration suivante : M le Maire il nous faut, puisque vous semblez l'oublier, vous rappeler que les premières réunions pour un rapprochement avec la maison de retraite de Sommières ont eu lieu sous l'égide de Jacques Cubry en 2007.
Ont eu lieu à ce sujet plusieurs rencontres en mairie mais aussi à la maison de retraite de Sommières où ont été posées les premières pistes pour un regroupement.
Étaient présents à ces rencontres M Cubry, Mme Moréa, M Ricaulx, M Pascal et le directeur des services de la mairie.
Je pense que vous vous rappelez aussi que certains de vos colistiers de votre position sur ce dossier, malgré les énormes difficultés de gestion de ce dossier, tant financier que moral, en effet vous et certains autour de cette table n'ont eu de cesse que de faire capoter toutes les tentatives de solutionner ce problème y compris le fait de mettre la mairie que vous représentez aujourd'hui au tribunal.
Malgré ce nous votons pour ce rapprochement qui doit mettre un terme à cette situation et nous l'espérons rendre pérenne la vie de cette structure.

Le Maire rappelle l'ancien projet il en est désolé car il souhaitait le passer sous silence, il explique qu'il a tout mis en ouvre pour faire capoter celui-ci car pour lui il y avait un risque que ce devienne un hôtel et que la mairie le vendait moins cher que son prix réel.
M Dumas précise que la maison de retraite ne paie plus ses loyers depuis plus de 2 ans et qu'il reste encore de l'argent à venir.

Commentaire : Calvisson au Coeur se doit de rappeler que du temps ou M Dumas siégeait avec l'ancienne équipe il ne se souciait guère des loyers mais qu'il a été un membre actif de la démolition du travail de l'équipe Cubry pour solutionner ce dossier. S'il y a plus de deux ans de loyer de retard il est en partie responsable de cette situation !
De plus pour lui et nombre de ses colistiers travailler avec Sommières et la communauté de commune relevaient d'une véritable hérésie, force est de constater que gérer amène à plus de respect des partenaires avec qui on se doit de travailler !

N°2
Station d'épuration de Calvisson :
Fin de mission de la DDAF.
Question posée par Calvisson au Coeur :
M le Maire, pouvez vous nous expliquer pourquoi alors que ce dossier dure déjà depuis 2 ans vous nous annoncez une réalisation sur le prochain mandat ? (2014) Doit on y voir de votre part un refus d'engagement financier ou des choix de votre part ne permettant pas sa réalisation au Coeurs de votre mandat.

Le Maire « il n'est pas question de faire table rase des dossiers et que ce projet sera réalisé pendant son mandat ».

N°3
Création comité consultatif sport.
Le Maire rajoute M Rocheblave pour le club de football.
Sont proposés : Mrs et Mmes Davis, Martin, Carbonnel pour l'association les "pequelets", François, Lormeau pour le multisports, Devogelaere pour le roller, Sire pour le tennis, Proudier pour l'USC, Denis pour les professeurs du collège, Devaux pour le judo, Vergnes pour la savate, Delanerie pour éco bike, Barlaguet et Morise pour l'école maternelle, Daycard pour l'école primaire, Sandri pour les boules.

N°4
Création comité consultatif culture.

Question posée par Calvisson au Coeur :
M le Maire outre que ce comité parait très élitiste il nous fait poser plusieurs questions.

M Charles Olivier Carbonell, « professeur émérite d'histoire » hormis le fait d'être l'époux de l'adjointe à la culture est parfaitement inconnu du grand public Calvissonnais. Quel sera son rôle au sein de ce comité ?

M Méjean et M Roussel travaillent déjà énormément avec l'association Maurice Alliger sur l'histoire des communes de la Vaunage entre autre. Avec parution de livres. Mais aussi au sein de l'APROMICAV, des anciens combattants... Comment vont-ils pouvoir fonctionner sur toutes les taches précitées de ce comité ?

La demande d'une armoire fermant à clé nous semble tout à fait déplacée en effet le personnel de la mairie tout comme l'ensemble du personnel municipal et les bénévoles ont l'habitude de travailler sur des documents fragiles voir précieux. Ne serait ce pas là un moyen d'occulter une part des informations au reste du conseil municipal et de la population ou même de préparer un ouvrage à d'autres fin que la mémoire du village et pour d'autres intérêts ?

L'adjointe à la culture n'a-t-elle pas lors de la dernière foire aux santons mis un stand de livres à vendre en plein milieu de la médiathèque ? Livres pour certains dont elle était directrice de publication ?

Il nous semble pour notre part que la commission culture avec occasionnellement quelques représentant des associations ou du monde culturel est suffisante et que la saisie des documents doit se faire par le personnel municipal sous l'égide de l'adjointe à la culture s'entend et si il devait paraître un ouvrage ou des articles l'ensemble des bénéfices doit revenir intégralement à la mairie.....

Mme Bonnet lit en séance un très long document qu'elle ne nous fournit pas, on se trouve donc dans l'obligation de ne faire référence qu'aux propos notés en séance.
Elle explique que son mari apporterait son savoir..., qu'il le ferait bénévolement,... qu'il avait été récompensé par de hautes instances...Sur la disponibilité de Mrs Méjean et Roussel que la réponse leur appartenait et qu'ils s'étaient engagés.... Le stand à la médiathèque était minuscule, très modeste. Les livres vendus sans bénéfices à prix coûtant... l'idée de l'armoire fermée à clef était abandonnée.... elle était en plein accord pour la saisie des documents par le personnel municipal, c'était juste lors des périodes de forte activité que de l'aide leur serait apportée !

M Ricaulx déclare que pour sa part, en outre, il trouve la médiathèque inadaptée pour l'exposition des santons.

4 Voix contre.

N°5
Création commission accessibilité, sécurité, Mme Pardal, Mme Cabaud, Mme Bonnet, M Lebourgeois, M le Maire laisse une place à Calvisson au Coeur, est désignée Mme Barlaguet.

N°6
Cessation des terrains formant l'assise de la halle au sport au conseil général. Cessation à l'euro symbolique.

N°7
Bar du foyer communal. Bail de location :

Question posée par Calvisson au Coeur,
M le Maire, nous avions cru comprendre lors de vos récentes déclarations que le gérant du bar du foyer avait pour raison de faire le gardiennage du foyer et la surveillance des locaux hors rien n'apparaît dans votre proposition pouvez vous nous éclairer à ce sujet ?

M le Maire : "Le gérant du bar est pleinement satisfait de ne payer que 150 € par mois".

N°8
Modification de lieu pour mariages et conseils municipaux. En raison de travaux de réfection de la salle de réception de la mairie celle-ci est transférés au balcon du foyer durant les dits travaux.

N°9
CCPS dépenses liées au transfert scolaire, dépense annuelle pour 2008 : 95 00,05 €.

N°10
Indemnité de conseil allouée au percepteur, Pour 2008 : 731,09 €.

N°11 et N°12
Avenants pour les entreprises, Benoît pour 10 082,24 € HT, et entreprise Lautier Moussac pour 10 583,84 € HT.

M Lebourgeois signale qu'à l'avenir tous les devis seront contresignés par un conseiller municipal pour éviter les futurs avenants et permettre plus de transparence, la mairie paye des avenants sans savoir de quoi il retourne.

Commentaire de Calvisson au Coeur :
Il faudra que m le Maire informe M Lebourgois qu'un avenant est une facture détaillée suite aux travaux et leurs surcoûts éventuels selon de multiples facteurs repris sur le code des marchés.
Ce ne sont pas des sommes fantaisistes.
La plupart du temps, ils sont discutés avec l'entreprise, les élus. Ils peuvent être négociés.
Ils ne sont proposés au vote que s'il y a consensus entre l'entreprise concernée, éventuellement le bureau d'étude chargé du suivi, le responsable des services municipaux et l'élu en charge des travaux.

N°13
Demande de subventions pour la station d'épuration de Sinsans.
Il s'agit de relancer pour 2009 une subvention demandée et non obtenue en 2008.

N°14
Étude de faisabilité futures installations : Il a été retenu le cabinet Rhône Cévennes Ingénierie. Il est demandé l'approbation du plan de financement prévisionnel, 6 800 € hors taxe et l'aide du conseil général et de l'agence de l'eau.
Question posée par Calvisson au Coeur :
M le Maire l'étude que vous nous proposez a-t-elle pour but de classer sans suite ce dossier ?
D'où vient dans l'intitulé la commune de Boissières,  y a-t-il un projet commun ?
Si oui comment se fait il que nous n'en ayons pas été informés ?

M le Maire répond : le Maire de Boissières m'a demandé de ramener ses eaux usées sur la station de relevage de Bizac, je lui ai donné mon accord de principe. Chaque commune assurant les frais lui revenant.

Mme Barlaguet : la station de Bizac est déjà fortement sollicitée, n'y a-t-il pas risque de surcharge ?
De plus comment passeras tu le Rhony ?
Tout en ne votant pas contre j'émets beaucoup de réserves sur ce dossier.

Commentaire :
Il est pour le moins surprenant que la commune de Boissières soit demandeuse de faire passer ses eaux usées chez nous, alors qu'elle fait tout pour bloquer les voiries du bois de Minteau qui pourraient sortir de son coté du territoire.

N°15
Demande de subventions pour la restructuration du réseau d'assainissement.
N'a pu être retenu pour 2008. Demande refaite pour 2009.

N°16
Gendarmerie avenant au crédit bail
La période de location commence au 1er août 2008.

N°17
Achat d'une parcelle pour la station d'épuration de Sinsans.
A Mme Molines pour une valeur de 2 € le mètre soit 8 910 €. Frais de notaire à charge de la commune.

Question posée par Calvisson au Coeur :
M le Maire, à moins que nous nous trompions cette parcelle est loin du projet initial.
Pourquoi ce déplacement ?

M Schubert :  l'emplacement prévu initialement était trop exigu.

N°18
École de musique Crescendo :
L'école de musique connaît une situation difficile, la mairie propose 1 000 € après discussion avec la communauté de commune et le département pour la sauver.

M Lebourgeois vote contre.

N°19
Acquisition maison Pascalet,
Délibération prise sous l'équipe Cubry le 26 octobre 2007, mais modifié par le tribunal le 16 octobre 2008.
Versement d'un bouquet 60 000 €
Versement d'une rente viagère de 650 € par mois, indexée sur le coût de la vie.
Versement d'une indemnité de 450 € par mois, indexée sur le coût de la vie.

Question posée par Calvisson au Coeur :
M le Maire, pouvez vous nous informer de la partie concernant la source ?

M le Maire :
Si vous le souhaitez lors de la finalisation de la transaction nous le ferons rajouter sur l'acte définitif et si vous le souhaitez également la surface exacte de la propriété.

N°20
Création d'un poste d'adjoint administratif.

N°21
Création d'un poste de rédacteur.

N°22
Digitalisation des plans cadastraux.
Modification statutaire avec la CCPS.

N°23
Institution d'une participation pour la création de réseaux et voiries. Loi de 2003 qui autorise les communes à percevoir des propriétaires de terrains nouvellement servis tout ou partie du financement des travaux.

Question posée par Calvisson au Coeur :
M le Maire, au vu des évènements financiers, pensez vous qu'il soit judicieux de mettre en place une telle mesure en ce moment ?

M le Maire : cette mesure ne s'appliquera qu'avec « discernement » au coup par coup.

Commentaire : y a-t-il 2 poids deux mesures pour les personnes venant s'installer sur la commune ? à M le Maire de vous l'expliquer.....


Question de Calvisson au Coeur sur un sujet non repris dans l'ordre du jour :

Colis de fin d'année de nos aînés :
M le Maire, il a été décidé en commission du CCAS par certains membres de mettre un plafond de ressources pour bénéficier du colis de fin d'année de nos aînés.
Jusqu'à ce jour il y avait une limite d'âge mais pas de revenus, il semble que cette décision qui modifie profondément la donne n'ait pas été discutée en conseil municipal.
Pouvez vous nous expliquer pourquoi ?

Mme Provost,
Le CCAS reste un organisme plutôt à part et peut prendre des décisions tout seul.
Le CCAS est destiné à faire du social et pas des cadeaux. Son budget ne le lui permet pas.

Plusieurs membres du groupe majoritaire sont contre cette position.

M Cabanis dit qu'il a eu un coup de fil de M Panazza qui trouve cette mesure déplacée. Institution créée par ses soins à l'époque. Les dames du CCAS créaient elles même les colis.

Mme Barlaguet de son coté lui redit que beaucoup de personnes âgées ne viendront pas lui fournir leur feuille d'imposition. Qu'il n'a pas été demandé au CCAS de financer les colis de Noël, qu'on peut trouver d'autres financements et que c'est une mesure inique.
Elle lui rappelle que c'est une tradition le partage au moment de Noël!

Mme Cabaud et Mme Peyric, M Sauzede pensent comme mme Barlaguet qu'il faut perpétuer la tradition.

Dernières questions de Calvisson au Coeur :

Collecte de denrées pour la banque alimentaire : M le Maire les années précédentes les bénévoles de Calvisson faisaient collecte sur au moins deux supermarchés.
Pouvez vous nous expliquer comment vous avez procédé ?
Quelles ont été les quantités collectées ?

Mme Provost,
La collecte de la banque alimentaire s'est bien déroulée mais uniquement au petit casino de St Dionisy. 900 kg ont été collectés.

Commentaire, l'an dernier sur 2 supermarchés du coin 1500 kg avaient été collectés.....

M le Maire, avant de clôturer la séance, informe de la remise de la médaille de la ville le 15 décembre en honneur de ses 30 ans de bons et loyaux services chez les anciens combattants.
Médaille souhaitée et proposée par Michel Ricaulx.
 

Pour la commune de Calvisson présents :

M Roche, M Jean, M Dumas, Mme Zaragoza, Mme Martin.

Pour la commune de Calvisson absents :

M Sauzede, Mme Bonnet, M Pascon,

Pour « Calvisson au Coeur » présents dans le public :

Mme Barlaguet, M Ricaulx, M Pascal.

1 Approbation du PV de la séance précédente à l’unanimité.

2 Prises de compétence « digitalisation du cadastre de l’ensemble des communes »

Explications en séance, la commune sera mise sur repères qui serviront à poser la commune sur le territoire national. Les parcelles seront scannérisées et le document sera évolutif. Il s’agit d’une normalisation EDI GEO notamment pour normaliser les raccordements entre section mais aussi entre communes. Prévu fin du printemps début de l’été prochain. Pas de souci pour une inter connexion avec d’autres procès.

3 Convention entre le pays Vidourle Camargue es la CCPS pour la mise en place d’un serveur cartographique à l’unanimité.

4 Approbation pour, le changement de siège social du syndicat mixte de la défense de la forêt du Sommiérois.

Il déménage d’Aujargues à Montpezat. Unanimité.

5 Conventions de mise à disposition de locaux pour les activités de la CCPS.

Il s’agit de faire un document unique pour faciliter la lecture de ces conventions.

6 Avenants au contrat territorial départementaux du conseil général.

Sur le territoire de la communauté de communes quatre communes pour diverses raisons n’ont pas utilisé ces fonds. La communauté de commune peut les récupérer. Unanimité.

Points 7, 8, 9,10 concernant le personnel.

Nominations sur avancement, création de grades, transformation de CDD en CDI, vote de l’indemnité de logement des instituteurs. Unanimité.

11 ZAC Corata Sommières acquisition d’une parcelle bâtie.

Il s’agit d’une entreprise de maçonnerie qui comprend une maison de 140 m² habitables, de garage de 80 m² et de 1092 m² de terrain. Valeur estimée 200 000 €. Vote à l’unanimité.

Il est à noter que les élus de Calvisson n’ont fait aucun commentaire alors que pour la zone de Calvisson ils dénonçaient les artisans qui feraient des logements déguisés à terme....

12 Autorisations de signer un bail pour le dit bâtiment.

 Pour une entreprise de vente par correspondance qui n’a pas les moyens d’acheter pour le moment. Il faudra se prononcer pour un bail commercial ou un bail classique. Le loyer sera calculé en fonction de l’emprunt. Unanimité.

13 Consultations pour la maîtrise d’œuvre de la zone Corata.

Les élus se sont rendu compte que l’opération risquait d’engendrer des frais; ils lancent donc cette consultation pour envisager le meilleur scénario possible. Unanimité.

14 DUP zone Corata. Dossier d’utilité publique.

Il s’agit pour les propriétaires récalcitrants à la vente pour la création de cette zone d’engager les mesures d’expulsion après calcul de la valeur de leurs biens par les domaines. Vote à l’unanimité.

Il est à noter que pour certains des élus de Calvisson entre autre M Roche, M Jean, M Dumas on avait été vilipendé quand on avait lancé cette procédure pour la zone de Calvisson à croire que le droit des propriétaire n’est pas le même sur toutes nos communes.....

15 ZAC de Calvisson attribution du lot 2.

Il a été fait usage de la procédure du plus offrant soit 2 clients à 45 € le troisième à 55 € la CCPS choisi le mieux disant. Unanimité.

Question de M Dumas. Sur les trois candidats y en avait il extérieurs à Calvisson ?

Réponse non, il s’agit de trois Calvissonnais.

M Valette : il faut faire attention à mieux installer les entreprises du territoire sinon elles risquent d’aller ailleurs !

M Dumas : on a aussi intérêt à en faire venir de nouvelles.

M Roche siège à la commission d’attribution.

16, Demande de subventions. Unanimité.

17, Appel d’offre pour marché de travaux pour le plan patrimoine.

Depuis plus d’un an est lancé le plan petit patrimoine. Il est financé comme suit :

• CG 40 %

• Etat 40 %

• CCPS 20 %.
  
  L’architecte a été choisi par le conseil général. Les ouvrages sont regroupés en lots il y en a 9.

Pour un total de 204 550 € HT plus 66 200 € d’options.

Toutes les communes sont concernées et le point avec le détail de chaque chantier sera fait avec les communes. Unanimité.

31, Cause insertion dans le marché patrimoine. (A trait au point 17)

Il s’agit d’une clause à hauteur de 5 % sur les marchés afin de pouvoir faire travailler les chantiers de réinsertion. Les entreprises ayant la possibilité de placer ces heures sur un autre chantier en fonction des particularités. Unanimité.

18, Convention avec les pompiers.

Pour leur prêter les locaux de la Saussinette en cas d’inondation.

19, Convention pour un atelier théâtre à Montpezat. Unanimité.

20, Tarifs festival jeune 1 2 3 soleil.

Idem 2007. Unanimité.

21, Exonération TEOM pour les usagers qui n’utilisent pas le service. Unanimité.

22, Exonération TEOM pour les assujettis à la redevance spéciale. Unanimité.

A noter à aucun moment les élus de Calvisson n’ont parlé de la tournée supplémentaire pour Calvisson.

23, 24, 25. Conventions pour mise à disposition d’écoles et apurement des comptes avec la Segard pour la construction de l’école priMaire de Sommières. Unanimité.

26, Convention pour mise à disposition de l’école Lenhardt à Oratorio.

A la demande de la municipalité de Calvisson l’école Lenhardt est prêtée un an de plus pour qu’Oratorio puisse travailler. Unanimité.

A noter que malgré des bâtiments vides (ancienne gendarmerie) M Roche laisse une association dans l’école....

27, Modification mineure du règlement des garderies.

Les parents ont pris l’habitude de se servir du ¼ d’heure du règlement pour venir chercher leurs enfants de plus en plus tard il est donc décidé de ramener ce délai à 5 minutes. Après la garderie sera facturée.

28, 29, Demandes de subventions pour la construction de la cantine de Congenies. Unanimité.

A noter à aucun moment les élus de Calvisson n’ont demandé une école sur le terrain réservé à cet effet face à la gendarmerie.

30, Avenant pour l’extension de l’école de Fontanés. Unanimité.

A la fin du conseil M Roche demande la parole.

«  J’ai une bonne nouvelle, mon conseil a voté l’adhésion au syndicat mixte du Bois de Minteau. Le dossier est enfin sur les rails ! »

Il a oublié d’annoncer qu’il a fait toute sa campagne contre ce dossier. Qu’il a fait voter à bulletin secret que nous, opposition avons annoncé que nous votions tous les six pour ce dossier !

Que lors du dépouillement il y a eu dans son camp 6 voix contre et 2 abstentions !!!

M. Cabanis donne procuration à Mme Cabaud, M. Lebourgeois donne procuration à Mme Provost, M Darras absent.

Pour Calvisson au Coeur, Mme Carbonel donne procuration à M Pascal, M Derouet à M Ricaulx.

Denis Roche ouvre la séance en demandant de rajouter 2 points à l'ordre du jour.

Point 17 frais de déplacement du Maire.

Point 18 informations sur le dossier Edvige, il rappelle que Calvisson au Coeur a posé une question à ce sujet et que son groupe se posant des questions sur ce dossier il souhaite donner cette information.

Communications au conseil :

Rapport 2007, gestion des déchets ménagers de la communauté de commune, Denis Roche fait quelques commentaires du dit rapport et donne la parole à M Pascon qui livre quelques chiffres et qui conclut en rappelant que le service est bénéficiaire de 98 000 € en 2007.

(Commentaire, ils oublient de spécifier que grâce au travail fait sous la présidence de M Pascal, la mise en place du tri sélectif, le paiement des artisans à l'accès aux déchetteries et la restriction du nombre de tournées, la mise en place du tri du papier en porte à porte.... les recettes ont augmenté et les dépenses diminué en permettant de stabiliser la facture pour les Calvissonnais !)

Complexe sportif, Denis Roche informe qu'il a signé un appel d'offre de 13 000 € avec la société B3R pour une étude de réalisation d'un complexe sportif sur le site de l'existant et ses pourtours.

JP Pascal rappelle que sur les terrains alentour un est un délaissé qui appartenait au lotissement côté cave coopérative et qu'avec la municipalité Cubry ils avaient négocié pour qu'il revienne en mairie pour l'euro symbolique, le second le long du CD 40 est aussi un terrain réservé qui appartient à un privé et qu'il faudra lui acquérir.

(Commentaire, Calvisson au Coeur avait déjà à l'époque rencontré les associations sportives concernées notamment le foot et le tennis et proposé sur ce délaissé de créer un terrain d'entraînement de foot et un ou deux terrains de tennis en fonction de la géographie de la parcelle sans avoir à payer 13 000 € d'études !)

Station de relevage hameau de Sinsans, (cette information fait suite à une question écrite par Calvisson au Coeur lors du précédent conseil où l'élu étant absent nous n'avions pu avoir de réponse) Il y a deux postes de relevages inclus ; une rencontre est programmée pour les positionner.

Approbation du procès verbal de la dernière séance. Unanimité.

 Point 1 règlement intérieur :

Denis Roche informe qu'ils ont travaillé sur celui-ci et qu'il permettra entre autre de créer des comités consultatifs pour différents dossiers groupes qui auront une certaine légitimité et qui pourront durer quelques mois ; dans le temps il pense comme çà à chaud entre autre à 1 pour les sports, 1 pour redynamiser le commerce local, 1 pour les arènes......

JP Pascal lui demande que soit acté que 5 questions écrites ne peuvent être limitatives sinon on risque de s'écrire très souvent hors conseil avec obligation en séance de lecture de tous ces courriers.

Point 2 Statuts syndicat mixte bois de Minteau :

Denis Roche développe un argumentaire qui donne les points négatifs et positifs de ce dossier, il estime que c'est une décision historique qui va être prise ce soir, il espère une opposition forte sur ce dossier pour le faire évoluer, il pense que Minteau se fera avec ou sans nous. A la demande de certains conseillers de son groupe majoritaire il demande un vote à bulletin secret.

JP Pascal : tu ne peut pas dire qu'il se fera sans nous ou alors c'est qu'on ne veut pas qu'il se fasse, mon équipe s'est battue pour que Minteau existe nous votons pour tous les six. Je souhaite que ce soit porté sur le PV de séance.

Vote 20 voix pour 6 contres.

Point 3 modifications des statuts de la communauté de commune sur le bois de Minteau.

Denis Roche explique que c'est là la seule manière de rentrer dans le syndicat qui fera le bois de Minteau.

JP Pascal : arrête moi si je me trompe, mais si mes souvenirs sont bons la CCPS a la compétence pour la réalisation et la gestion des voiries et des espaces verts dans toutes les zones d'activité à intérêt communautaire ?

Donc si je suis mon résonnement pour Minteau l'investissement  lié à la création des espaces verts et la gestion sera à la charge de notre commune exclusivement soit environs trente hectares sur les 150 ?

Denis : oui mais on négociera et il faudra arriver à des solutions mais on ne peut pas mettre çà en avant maintenant. Çà fera partie du volant financier qui sera discuté après.

Vote à l'unanimité.

(Commentaire : Il est amusant ou triste de constater que les six membres du groupe majoritaire qui ont votés contre les statuts du syndicat votent pour sur ce point.....)

Voici la question posée par Calvisson au Coeur sur ces deux points précis.

Point 2 et 3,du conseil municipal   (point 2) Statuts de Minteau, sur l'ordre du jour du 15/09/2007 point 2 page 2  il est écrit :

Le projet du bois de Minteau à Calvisson dont l'ébauche a été présentée aux conseillers municipaux par le cabinet d'urbanisme GARCIA-DIAZ le 26 mai dernier, consiste à réaliser sur l'axe Montpellier Nîmes, axe de développement et d'échange est ouest de l'arc Méditerranéen, un aménagement de haute qualité environnementale basé sur un concept de quartier durable et sur une dynamique dominante de développement économique. Il accueillera une part d'entreprises tournées vers des activité tertiaires à forte valeur ajoutée, des quartiers d'habitat dédiés et d'équipements associés, dans un environnement de qualité qui privilégiera le cadre de vie, la protection des espaces naturels et la valorisation des paysages.

(Point 3) Modification des statuts communautaires ; il est écrit CALVISSON : parc d'activités du bois de Minteau, à l'exception de la préservation et de la valorisation des espaces naturels situés dans le périmètre de l'opération.

Question commune aux deux points : M le Maire, ces deux points semblent complètement en opposition nous vous demandons avant toute délibération de nous fournir de plus amples informations.

Point 3 service public rapport sur la qualité et le prix,

Question posée par Calvisson au Coeur :

Dans le document consultable en mairie, on peut lire, en 2ème page, Les perspectives 2008, Mise en place de travaux après diagnostic : Pour l'amélioration des points noirs du réseau, finalisation projet de la future station ; avec intégration du stockage et traitement des matières de vidange et fosses, avec traitement sables de curage des réseaux à ce jour sans filière.

En page 19 :

Calvisson : les débits entrants peuvent être multipliés par 5 lors de forts épisodes pluvieux.

Sinsans : l'absence de débitmètre en entrée et en sortie ne permet aucune mesure de débits reçus et traités.

En page 25,

Graisses en litres éliminés en 2006 : 16000litres, 2007 : 32000litres (soit le double de volume).

Page 29 les 6 points noirs restant à traiter, Gerbu, flashs successifs. Route de St Côme, contre pentes. Réseau d'eaux usées de la clinique vétérinaire, eaux de pluies. Chemin de Caveyrargues, sous dimensionné. Rue Péréguis contre pentes. Rue des Fontaines sous dimensionné.

Question : M le Maire, quelles mesures avez-vous prises sur cette année 2008 sur ces points précis ?

L'élu en charge du dossier donne toutes les infos en séance.

Vote unanimité.

Point 6 la poste

Question posée par Calvisson au Coeur :

M le Maire quel devenir votre équipe envisage t'elle pour cet appartement  ?

Denis : la poste nous propose de mettre des bureaux à l'étage, nous avons donc décidé d'attendre qu'ils nous fassent des propositions plus concrètes.

JP Pascal, le bâtiment nous appartenant ce sera à nous de faire les travaux accès aux handicapés, ascenseurs, il faudra négocier tout çà.

Vote unanimité.

Point 7 Baptême de rues,

Mme Barlaguet demande pourquoi on ne l'appelle pas du nom du cadastre impasse Subrévié ?

Denis informe que c'est à la demande des impôts le nom ayant déjà été donné par les particuliers.

Vote unanimité

Point 8 casernes gendarmerie

Question posée par Calvisson au Coeur

M le Maire que prévoit votre équipe pour ce bâtiment ?

Denis : le groupe majoritaire espère pouvoir acheter la maison « Panafieu » pour se faire il lui faut des recettes nous envisageons donc de vendre les casernes désaffectées.

JP Pascal : quid du bungalow que nous avions installé en sus depuis peu ?

Denis : on y réfléchit.

Vote pour déclasser ces bâtiments unanimité.

Point 9 syndicats SAPV

Question posée par Calvisson au Coeur :

M le Maire ce n'est pas la première fois que ce syndicat essaye de quitter le bassin du Vistre nous lui avions signifié à l'époque que s'ils se désengageaient du bassin du Vistre ils n'avaient plus de raison d'être.

A notre avis il n'y a aucune raison de le faire perdurer. On vous propose donc de s'en retirer définitivement.

Si ce n'est pas le cas on pourrait penser que vous souhaitez garder cette structure et la modifier en SIVOM pour créer votre projet d'association des Maires de la Vaunage....

Denis : on veut délibérer pour ce  retrait pour faire pression sur le syndicat du Vistre qui ne fait rien pour la Vaunage.

JP Pascal : c'est un sacré risque car si on se retire qui fera les ouvrages pour protéger Calvisson ?

Denis : de toute manière ils n'ont rien fait.

M Jocelyne Bonnet : on économisera 12000 €.

JP Pascal : il faudra des dizaines d'années pour réaliser un seul ouvrage !!!!

M Pascon : j'ai assisté à la première réunion avec la nouvelle Présidente ils n'ont pas parlé du Rhony, la Vaunage n'a même pas été cités c'est un manque de diplomatie et de tact.....

Denis : oui c'est l'occasion de transformer ce SIVU en SIVOM et de voir notre vieux rêve se réaliser (création du syndicat des Maires de Vaunage).

 M Valverde : quel plan B pour protéger Calvisson des inondations ?

Vote 20 pour 6 contres.

Point 10 DM n°1 budget 2008

M Dumas : il s'agit de payer la part de remboursement de l'intérêt de la dette qui n'est connue qu'en septembre soit 14 000 €.

Vote unanimité.

Point 11 subventions exceptionnelles (décliqueurs) :

Vote unanimité

Point 12 admissions en non valeur,

Question posée par Calvisson au Coeur :

M le Maire, nous sommes choqué de voir ici cette proposition, en effet pour mémoire ; Il s'agit d'un particulier qui utilise sous convention plusieurs dizaines d'hectare communaux, a qui il a fallu faire de multiples rappels à la loi pour faire respecter ou tout au moins essayer de lui faire respecter l'utilisation du domaine public.

Il y a eu de nombreux litiges avec ses clôtures, les chemins publics fermés sans autorisations les barbelés au raz du sol qui posent souci aux chasseurs, la liste n'est pas exhaustive.

Il a fallu une rencontre avec les associations de chasse pour arriver à un semblant d'accord.

Par la suite, cet individu c'est permis de clôturer en plus une parcelle privée, qui privait un viticulteur de passage pour se rendre sur ses vignes !

Malgré les nombreuses injonctions de la collectivité il n'a rien voulu entendre.

La collectivité a alors décidé de faire le travail à sa place, soit enlever la clôture litigieuse et rendre le passage libre.

Enfin de lui facturer les travaux.

Il semble aujourd'hui que vous vouliez annuler cette facture.

Cela sous entend t'il que n'importe quel citoyen qui se retrouverai dans le même cas de figure ferait payer à tous les Calvissonnais son non respect du droit privé ?

L'ensemble des contribuables doit il payer pour un non respect des biens privé par un particulier ?

Nous vous demandons de retirer ce point de l'ordre du jour et de voir avec les services de l'état quel recours peut avoir la commune.

Après débat vote 8 contre 3 abstentions.

Point 13 médailles d'honneur,

Il s'agit d'honorer le personnel ayant 20 et 30 ans d'ancienneté.

Vote unanimité

Point 14 avenue du 11 novembre

Ratification de la convention d'aménagement avec le conseil général

Vote à l'unanimité.

Point 15, création de poste en CDD

Denis : Simon Birr nous quitte ; on a jugé nécessaire de ne pas embaucher un DGS précipitamment ; on propose un CDD de 20 heures par mois pour finir l'année.

Pas de questions ?

JP Pascal : juste le regret de ce départ c'était un très bon élément.

Denis : c'est juste, c'est son choix il est voué à une grande carrière......

Vote à l'unanimité.

Point 16 complexes sportifs

Question posée par Calvisson au Coeur,

M le Maire vous nous demandez d'approuver un dossier vide sauf un plan grossier sans aucune légende. On vous demande d'ajourner ce point afin d'avoir de vraies informations avant de valider un projet qui n'a aucun volant environnemental, financier, etc.  

Le dossier avait déjà été traité en informations en début de séance pas de commentaires particuliers

Vote unanimité

Point 17 rajouté à l'ordre du conseil,

Frais de déplacement du Maire, en juin à Paris,

Voté à l'unanimité

Point 18 infos fichier Edvige,

Question posée par Calvisson au Coeur   

M le Maire, l'association des Maire ruraux de France a délibéré pour un abandon pur et simple du fichier « Edvige » nous demandons que la mairie de Calvisson s'associe à cette démarche.

Denis : tout le monde est très frileux sur ce sujet il donne lecture d'un document de la CNIL reprenant les grandes lignes du projet Edvige. Puis déclare « en attente d'une association d'élus qui délibèreront à ce sujet à ce moment là on prendra une décision aujourd'hui il ne s'agit que d'une information »

En plus des questions à l'ordre du jour du conseil, Calvisson au Coeur a aussi posé les questions suivantes :

Question :

M le Maire, le marché dominical a vu ces derniers mois la clientèle fortement augmenter grâce à l'apport du village de vacances le Mas Des Vignes. Dans un même temps la cave coopérative, a vu ses ventes augmenter de manière significative il a même fallu créer une embauche toujours grâce à l'arrivée du Mas Des Vignes.

Alors que certains de vos adjoints dans le bulletin municipal ou carrément sur site critiquent ouvertement ce village de vacances !

Quels seront les risques de pertes financières ? Avec la concurrence de la cave de Vergèze et l'agrandissement de son super marché.

M le Maire déclare « je soutiens les écris et propos de mes élus ». M Sauzède : je maintiens que le volet paysager est déplorable et je souhaiterais que le directeur du mas des vignes me rencontre pour en discuter. En aucun cas je ne fais l'amalgame avec le volet financier. La discussion se poursuit avec le point de vue des élus du groupe majoritaire sur cette catastrophe écologique.

Melle Gouvernet prend la parole et s'adresse à son groupe «  arrêtez de critiquer le mas des vignes alors que vous venez de voter pour Minteau »

Question :

M le Maire, vous avez depuis peu modifié la salle du bas de la médiathèque pour y apposer un immense poster mural.

Suite aux modifications de la pièce Les architectes ont-ils été consultés, la commission de sécurité est elle passé ?

Quel a été le coût de ce poster ? Quel a été le coût de l'ensemble de ces transformations ?

Mme J Carbonel a fait une commission culture ½ heure avant le conseil pour donner les infos, poster 1900 € intervenant 300 € association montage 133 €

Question :

M le Maire, voici plusieurs fois, que des invitations sont envoyées en mairie, à votre intention et à celle des membres du conseil municipal.

L'ensemble des membres du groupe d'opposition, n'est, systématiquement pas prévenu.

Comme exemple :

L'invitation à la visite du mas des Vignes il y a quelques semaines.

Plus récemment  :

Un toit pour tous pour le nouveau lotissement.

Dès lors, la question se pose, sommes nous écartés systématiquement lorsqu'il s'agit de créations appartenant à l'ancienne équipe municipale ?

Denis : je croyais que çà se faisait automatiquement, mea culpa je m'en suis rendu compte lors de la réception des logements sociaux quand je ne vous aie pas vu, je demande donc aux services que ce soit d'office.

JP Pascal : j'ai cru que tu boudais ou que tu nous en voulais.....

Le Maire clos la séance publique et garde tous les élus pour des informations à caractère plus discrètes ne pouvant les porter à la connaissance du public

Absente sans procuration Mme Martin

Absents avec procuration Mme Provost, Mme Bonnet, Mme Pardal, Mme Zarragoza, M Darras, M. Shubert.

Pour « Calvisson au Coeur »

Absente sans procuration Mme Carbonel

Absents avec procuration Mme Barlaguet, M Derouet.

M. le Maire propose de rajouter 2 points à l'ordre du jour. Permis de démolir pour une annexe de l'église, local jouxtant le local à chaudière. Permis de construire pour réhabiliter les toitures du presbytère et de la nef entre autre.

En effet des subventions à cette intention demandées par l'équipe Cubry Coeurent et il serait dommage pour la commune de les perdre.

Vote à l'unanimité.

Vos élus « Calvisson au Coeur » avaient demandé au Maire de modifier le compte rendu du conseil précédent en effet certains propos avaient étés occultés ou oublié.

Nécessaire fait en début de séance.

Baptêmes de rue à l'unanimité pas de remarques particulières.

Communauté de commune et statuts du syndicat mixte de Minteau.

Vos élus « Calvisson au Coeur » ont posés des questions écrites à ce sujet (voir Coeurrier au Maire) Le Maire propose de retirer ses points de l'ordre du jour en effet de nombreux élus sont en congés et n'ont pas toute l'information. Ceux qui détiennent les procurations ne se voient pas voter pour eux au vu de l'importance de ce dossier.

Reporté à l'unanimité.

Finances,

En préalable Michel Jean informe qu'il souhaite créer une commission qui aura une durée de vie de six mois environs, il y aura 6 membres de la majorité il propose 2 membres à l'opposition le rôle de cette commission sera de réfléchir aux critères d'attribution aux associations tant pécuniairement que pour le prêt des salles et du matériel.

Jean Philippe Pascal lui répond qu'il verra avec ces élus qui souhaitent participer. Le Maire informe que la mise en place se fera sur le conseil de septembre.

Subventions exceptionnelles.

Subvention FALEP, unanimité

Subvention Calvipatte, unanimité,

Subvention Lï Bringaïre, vos élus « Calvisson au Coeur » demandaient un complément d'information. En effet depuis plusieurs années sous la houlette de notre amie Claude Mazauric, en partenariat avec les AFR l'association Lï Bringaïre animait un après midi particulier  pour les plus jeunes.

Hors on pouvait croire que cette année était la première de ce genre d'animation et qu'ils faisaient plus pour promouvoir les traditions taurines.

Réponse de Michel Jean adjoint en charge de ce dossier, « Cette année les jeunes seuls ont animé le jeudi après midi avec un spectacle de magie et un goûter pour les enfants, pour les traditions taurines ils ont fait un festival d'abrivado de plus; le dimanche un encierro de plus et les orchestres coûtent 5% de plus ». Vote à l'unanimité

Subvention ADMR, la aussi vos élus « Calvisson au Coeur » demandaient des explications, En effet on voulait savoir si la fédération participait financièrement à cette opération, réponse de Michel Jean en charge de ce dossier, «  la fédération n'a pas d'argent et n'a pas participé, le coût a été de 500 € pour l'association locale » Jean Philippe Pascal intervient, « il est de coutume que les fédérations participent même modestement lors de ce genre de rencontre, je t'invite à te renseigner elles perçoivent des dividendes des particuliers à qui elles facturent les prestations elles ont des aides de la CAF et du département ». Vote à l'unanimité.

Subvention roller, vote à l'unanimité.

Gendarmerie:

Il s'agit d'un avenant au crédit bail il faut le voter sans les montants car il ne faut pas perdre de temps; les sommes définitives seront connues dans les jours à venir il y en a pour 10 000 € environs sur un budget total de 3 500 000 €. Unanimité

Gendarmerie:

Détermination du loyer le Maire reporte ce point de l'ordre du jour car le détail des loyers n'est pas connu.

Création et suppression d'un poste,

Il s'agit d'ouvrir un poste suite à la réussite d'un agent à son examen et de fermer le poste qu'elle tenait jusqu'à ce jour. Unanimité.

Urbanisme:

Là aussi vos élus Calvisson au Coeur avaient posé des demandes d'information supplémentaire,

4ème révision : on souhaitait savoir le coût des études et sa répartition.

M Sauzede nous répond, « estimé à 40 / 45 000 € dont 10 000 € de dotation de l'état, reste pour la commune entre 30 / 35 000 € à sa charge, on a trouvé dans le budget 2008 des lignes non utilisées qui serviront à financer ces études ». Vote à l'unanimité.

3ème révision : modification n°1 on voulait savoir qu'elles étaient les modifications mineures inscrites sur le document de synthèse.

Réponse de M Sauzede, «  il s'agit par exemple d'erreurs dans les tracés envers des particuliers on en a recensé 4 à ce jour ». Vote à l'unanimité.

La dernière question posée par vos élus Calvisson au Coeur était le suivi des 2 stations d'épuration et où en étaient les projets portés par l'ancienne équipe.

Réponse de Michel Jean,

«  Pour Sinsans, réalisation en Coeurs, un dégrillage plus deux parc de roselières station HQE Pour un budget de 700 000 € dont 50 % de subventions, il y a toutefois un problème sur la parcelle communale réservée à cet effet un particulier a déposé de la terre et il va falloir lui faire évacuer on pense qu'il peut y avoir un retard de 4 à 6 mois. S'il n'y a pas un arrangement à l'amiable. » Il est à noter que ce projet porté par l'équipe Cubry est fidèle au dossier d'origine.

« Pour Calvisson, on en est qu'à la phase de conception, le projet est revu à la baisse, 8 000 équivalent habitant au lieu de 9 500 comme prévu. Pour un coût de 4 millions d'€ sur une surface de 1,6 Ha. En effet notre station actuelle marche bien même très bien le seul problème sera quand le mas des vignes sera entièrement réalisé là ce sera peut être juste. Réalisation de la nouvelle en 2010».

Jean Philippe Pascal intervient, « on avait proposé plusieurs options comme les huiles de vidange, les résidus de fosses septiques particulières mais aussi les résidus de balayeuse, je constate que malgré tes déclarations, à l'époque Denis, la surface n'est pas du tout délirante mais on ne va pas refaire le passé » Il est à noter que la capacité est revue à la baisse alors que le premier adjoint reconnaît que la capacité actuelle est insuffisante, que le village de vacances n'est pas encore relié complètement et qu'on va réviser le PLU ce qui mathématiquement doit augmenter la surface du village....

Pour les élus de Calvisson présents :

Roche, Pascon, Jean, Sauzede, Cavau (suppléante). Pour les élus de Calvisson absents Bonnet, Martin, Zarragoza, Dumas.

Dans le public pour « Calvisson au Coeur », Anick Barlaguet, Loïc Valverde, Jean Philippe Pascal.

Il y avait 24 points à l'ordre du jour plus un point rajouté par le président en début de séance. :

1- Approbation du PV de la séance précédente, la commune d'Aujargues demande le rajout d'un délégué suppléant pour la commission des ordures ménagères comme dit lors de la séance précédente.

2- Bois de Minteau, validation des modifications minimes en plein accord avec Denis, dixit le président de la communauté de communes.

Aucun commentaire des élus de Calvisson.

3- Bois de Minteau, validation du syndicat mixte et rajout de la région comme membre associé à la demande du département.

Aucun commentaire des élus de Calvisson.

4- Nomination d'un membre suppléant à la commission d'appel d'offre le Maire de Salinelle est proposé.

5- Rajout d'un nouveau vice président qui assurait déjà la fonction pour le service de traitement des ordures ménagères. Le Maire de Souvignargue est désigné.

6- Acquisition d'un local sur le parc d'activité de l'Arnède. Estimation par le liquidateur judiciaire 41 000 €. Surface estimée environs 180 mètres carrés. La CCPS a besoin de bureaux. Ancien marché bio pour ceux qui connaissent.

7- Désignation de 2 délégués pour la commission des eaux du SAGE. Nappes Costières Vistrenque.

Le président rappelle que seules les communes de Calvisson et Congénies sont concernées il propose le Maire de Congénies pour Congénies.

Il rappelle au Maire de Calvisson qu'il devait proposer quelqu'un et qu'il croyait se rappeler que ce serait son voisin de droite.

 Surprise de l'intéressé M Sauzede qui accepte la délégation.....

8- Délibération pour lister le petit matériel qui peut être repris en investissement et faire récupérer la TVA.

9- Nouveaux tarifs et taxes de séjour pour l'année 2008 elles iront de 0,20 euro pour le camping à 1 euro pour l'hôtellerie de 4 étoiles ou équivalent.

10- Emprunt pour l'année 2008 déjà acté au budget primitif il sera d' 1,5 million d'€ à taux fixe révisable que si c'est dans l'intérêt de la CCPS.

11- 12- 13- Avancement en grade de personnel dans différents postes.

14- 15- Convention pour informatiser les cadastres des communes. Avec aide aussi du conseil général.

16- Nouveau règlement de fonction notamment pour les postes de direction pour les structures petite enfance.

17- Convention pour l'utilisation des locaux mis à disposition par les communes pour la crèche itinérante « Titou l'escargot ».

18- Achat de tenues de travail pour le personnel des crèches.

19- Tarif de l'école intercommunale de musique inchangé pour l'année 2008/2009.

20- Atelier de BD uniquement sur la médiathèque de Calvisson. Aide au financement de 2 100 € par la CCPS. Augmentation pour les participations de la cotisation, de 5 à 10 € par participant !

Aucun commentaire des élus de Calvisson.

21- Soutien au festival « Palabre » qui aura lieu à Calvisson, 500 € de participation de la CCPS. Question des élus dans la salle «  quelle date ? » Réponse « le 10 et 11 juillet » Question « comment l'a-t-on fait savoir ? » Réponse « il y a un petit opuscule à disposition ici » Question « et pour les autres communes ? » Réponse «  on vous le fera passer » Commentaire d'un élu « vite c'est demain ! » Aucun commentaire des élus de Calvisson, le Maire n'avait pas l'air de savoir la date.

22- Présentation du rapport sur la gestion des déchets année 2007.

Un document est à disposition dans chaque mairie à charge pour chaque conseil municipal de le présenter. Le président propose de venir l'argumenter sur demande dans les conseil qui le souhaiteraient.

Quelques lignes données en séance.

Les bacs bleus en porte à porte on permis le ramassage de 100 tonnes de journaux magasines.

51% des déchets sont revalorisés

44% sont transformés en énergie (incinération) 6% sont enfouis en décharge d'ultimes.

Le budget en fin d'exercice était bénéficiaire de 98914 €. Aucun commentaire des élus de Calvisson.

23- DCE marché pour le traitement et le transport des déchets des déchetteries inter communales.

Fin du contrat en décembre 2008. Relance d'un nouveau marché en appel d'offre européen.

Valeur estimée 200 000 €.

24- Tarifs restauration scolaire.

Il est proposé une augmentation de 10 centimes d'euro sur tous les tarifs à savoir : 3,10 à 3,20 pour le plein tarif 2,70 à 2,80 pour le tarif réduit 1,50 pour les enfants allergiques qui amènent leur repas. Tarif garderie : inchangé.

2 € pour les occasionnels

6 € la semaine pour les réguliers

Il est souligné un problème de qualité des repas servis par le prestataire un contrôle sera fait par un organisme indépendant dès la rentrée.

Une pétition sur la commune de Villevieille aura aussi une réponse.

Des demandes ont été faites pour sensibiliser l'éducation nationale du besoin d'une classe de plus sur Sommières et sur Calvisson.

Aucun commentaire des élus de Calvisson.

25- Convention avec le collège de Sommières pour la 3ème découverte. Présenté par Michel Jean vice président enfance et Jeunesse « ...Celle-ci doit favoriser l'apprentissage, le travail de groupe.... c'est une classe en difficultés... » Question d'un élu dans la salle « combien d'heures ? » Réponse de Michel Jean «  je ne saurai le dire » Brigitte Deschamp prend la parole pour expliquer que çà fluctue selon le projet, la classe et les buts définis et que ce sera voté fin d'année scolaire. Pour l'autre année on n'a pas le détail.

Questions diverses :

M Roche veut prendre la parole « pour donner une info. » Le président lui rappelle qu'il aurait du prévenir en début de séance.

M Roche s'obstine « il souhaite donner une information que tout le monde n'a peut être pas » Le président lui dit qu'il vaudrait mieux en parler d'abord avec le président de la commission car si il y a des questions il n'aura peut être pas toutes les réponses.

M Roche rappelle «  cette info est sur Internet, la CNC a refusé une fois de plus le projet de supermarché à Calvisson » Le président lui dit que 98% des élus s'en doutaient.

M Roche conclus «  c'est une simple info pas plus que çà, j'espère que n'avoir incommodé personne, quand même ! »

Rappel : vos élus Calvisson au Coeur n'ont pas droit de parole sur cette assemblée ; ils ne sont donc que public.

Nous sommes toutefois à votre disposition pour plus d'infos si vous le souhaitez

Rappel il y avait deux conseils municipaux ce soir là :

• Un pour désigner les grands électeurs, pour les sénatoriales.

• Un pour les questions Coeurantes.

Pour le premier la désignation se faisant à la proportionnelle nous n'avons pas jugé utile de présenter une liste à part et avons fait liste commune.

Sont donc élus pour « Calvisson au Coeur », Patrick Derouet, Jean Philippe Pascal, Michel Ricaulx, suppléant Loïc Valverde.

Conseil municipal pour les points classiques.

Absents, M Lebourgeois, M Darras.

Absents avec procuration, M Sauzède, Mme Martin, Mme Pardal, Mme Zarragoza.

Pour « Calvisson au Coeur » Mme Carbonell donne procuration à M Michel Ricaulx (cause fête des écoles le même soir)

M. Roche ouvre la séance avec un Hommage à notre collègue Claude Mazauric et demande au conseil une minute de silence en sa mémoire.

Installation pour la liste de «  Calvisson au Coeur » de Anick Barlaguet suite à la disparition de  Claude.

Désignation de notre Collègue Michel Ricaulx en charge des affaires militaires comme il l'était déjà par le passé.

Désignations des différents remplacements de Claude par Anick sur les commissions officielles.

L'ensemble des points ayant trait aux finances n'appelle aucun commentaire particulier sauf pour les associations, ou la question est traitée en même temps que les questions écrites au Maire par vos élus « Calvisson au Coeur ».

Le point sur le Patrimoine : là aussi la question étant posé par écrit au Maire par vos élus « Calvisson au Coeur » elle sera traitée en même temps.

Les points sur l'Urbanisme, aucun commentaire particulier.

Questions écrites à M le Maire, pour le conseil municipal du 27 juin 2008.

1) - Subventions 2008 détails proposés pour voter le 27 juin 2008 :

Il nous avait été dit lors du vote du budget global des associations qu'une prochaine commission des finances se pencherait sur l'attribution du détail des subventions aux associations.

Nous déplorons que cet engagement n'ait pas été tenu ou tout au moins que les élus de « Calvisson au Coeur » n'aient pas été conviés. Nous, nous voyons donc obligé de poser plusieurs questions à ce sujet :

- Comment on été validé les choix de donner plus ou moins à certaines associations ?

- Sur quels critères ?

Réponse par M Michel Jean,

Il y a un malentendu, tu as cru  que la commission des finances se réunirait mais il s'agissait d'un groupe de travail du groupe majoritaire, avec certains présidents d'associations et on a attribué selon nos modestes besoins.

Les critères étaient :

1 - Celles qui s'occupent des enfants, des jeunes, qui ont une fonction éducative.

2 - Celles qui participent aux animations de la commune. Intervention de Denis Roche : Par contre pour la suite on créera une commission avec des représentants des associations du groupe majoritaire et un de l'opposition si vous le souhaitez.

- Pourquoi la disparition de la coopérative maternelle ?

Réponse de Michel Jean :

Il n'y a pas eu de demande de la coopérative.

- L'association des forains se voit attribuer sensiblement la même subvention que l'an dernier alors que nulle part n'apparaissent les marchés nocturnes qui faisaient partie de la dite subvention ? Y a-t-il une nouvelle activité prévue en lieu et place ?

Réponse de Michel Jean,

On a jugé légitime de la reconduire.

Intervention de Anick :

- Je ne comprends pas, tu maintiens les forains alors qu'il y a une animation de moins et tu supprime la coopérative scolaire. Si ils ont des besoins comment feras tu ?

Intervention de Jean Philippe,

     Lors de la commission des finances tu as proposé un vote de somme globale pour la vie associative.

     Lors du conseil municipal suivant tu nous informes que tu réuniras la commission qui se prononcera sur les sommes allouées à chaque association.

     Aujourd'hui tu nous dit que tu nous fais voter les sommes mais qu' elles ne seront distribuées que si les objectifs sont remplis.

     Que vous allez encore rencontrer les présidents de certaines associations; en clair que rien n'est défini.

     Je comprends qu'il faille du temps pour mettre en place votre politique face aux associations. Mais tu comprendras que nous ne pouvons voter alors que le processus n'est pas terminé et que vous allez encore avoir des démarches. Pour reprendre l'exemple de la coopérative scolaire il ne nous semble pas logique de l'exclure alors que sur l'année ils peuvent encore faire des demandes et que vous n'aurez rien prévu.

     Nous, nous abstiendrons donc sur ce dossier.

2) - De nombreux particuliers ou groupes de particuliers, nous interrogent sur notre site Internet sur des dossiers défendus pendant la campagne :

- Demande d'urbanisme par un groupe de particulier chemin des côtes. Dans le prolongement de l'existant, quelle est votre position ?

Réponse,

Début juillet aura lieu un conseil municipal pour la révision du PLU, si je tenais compte à l'heure actuelle de toutes les demandes de Sinsans jusqu'à Bizac ce ne serait que des maisons.

Pour l'instant je ne peux pas dire si on ouvrira ou pas. Le cabinet d'étude nous dira ce qu'on peut faire ou pas.

- Projet de commerce saisonnier sur le site mas Olliou, Mas des Vignes, quelle est votre position ?

Réponse,

Le Mas des Vignes est une propriété privée nous n'avons pas grand-chose à y voir.

Le Mas Olliou pour l'heure n'a pas vocation à avoir du commerce.

Nous sommes en attente d'une demande du syndic à ce sujet.

Intervention de Loïc :

- Si la demande du syndic t'es faites tu ne vois pas personnellement de raison de refuser ce dossier ?

Réponse,

A priori non mais je pense qu'il faudra le joindre à la réflexion du PLU.

Intervention de Jean Philippe :

C'est à l'ordre du jour du prochain comité syndical la semaine prochaine.

- Ecole priMaire ou en est on du projet de rétrocession de la bande de terrain longeant la voie verte et demandé par les familles pour agrandir la Coeur de l'école ?

Réponse,

On est en attente de l'acte à passer avec le conseil général, il est acté que ce terrain restera propriété communale.

Il y aura la  pose d'un mobil home de plus; quand aux effectifs de la maternelle ils sont à 28 ce qui est très élevé.

- Projet du groupe scolaire face à la nouvelle gendarmerie ou en est on ?

Réponse,

Pas retenu pour le moment ;  on se battra pour le budget 2009,  toutefois une étude est en Coeurs pour savoir s'il sera utile de construire une école ou si la Coeurbe des enfants descend,  plutôt la solution de bungalows pour ne pas dépenser 5 millions d'€.

3) - Le président du club taurin a annoncé en votre nom, lors de son assemblée générale en présence de 2 de vos conseillers vous représentant, que les arènes seraient reconstruites sur leur site d'origine décalé en empiétant sur les petits jardins privés les jouxtant.

- Pouvez vous nous donner des informations sur les intentions des propriétaires des dits jardins ?

- Développez votre projet notamment pour ce qui est du stationnement ?

Réponse,

Il s'agissait d'une discussion entre collègue dans mon bureau, c'était plutôt du style : "si on faisait des arènes, tu les verrais où, de quelle capacité, comment, etc..."

Je voulais faire un démenti mais Didier m'a dit, "çà fait parler, c'est bien, laisse faire".

Il est certain que nous avons un projet d'arènes qui sera réalisé avant la fin du mandat. On a déjà eu des rencontres avec la fédération, les jeunes, les clubs taurins et d'autres encore à venir. Sur les thèmes qui, quoi, où comment.

C'est un dossier trop compliqué, avec des particularités, parking, financement, etc....

Mme Jocelyne Bonnet :

"Il ne faut pas croire tout ce que raconte la presse".

M Grégory Théron,

On a dit lors de cette AG, "si possible".

4) - Une réunion pour le super marché sur la zone d'activité a eu lieu à Paris cette semaine.

- quelle a été votre position ?

- quel en a été le résultat ?

Réponse,

Je me suis déplacé à Paris avec un dossier d'opposition au projet, la CNC  a refusé ce dossier une fois de plus.

On ne veut pas de ce super marché.

M Roque le représentant de Casino m'a dit "on des promoteurs on  peut faire autre chose".  Notre projet est de redynamiser le centre du village, çà commence à prendre forme l'association des commerçants nous y aide bien. On a eu des rencontres  avec M Volpierre de la CCI, M Brin de la chambre eds métiers, on va faire appel à un urbaniste pour voir ce qu'on peut faire sur la place du pont, avec la maison Ortuno, la maison Panafieu, le poste de police le rez-de-chaussée de la maison de l'agriculture, la dent creuse à coté de l'église, la partie devant le distributeur du crédit agricole.

Je pense qu'on peut faire de cette partie de la zone d'activité  un "éco park".

Avec des entreprises de construction pour des ascenseurs, des entreprises liées aux normes HQE, etc....

- en cas de réponse négative quelles répercussions sur le budget de la communauté de communes ?

Réponse,

Politiquement cette décision sauve notre participation à la CCPS.

 On sait notre poids politique avec Minteau; on tape demain sur l'épaule de Pourreau ou de Fournier,  ils sont prêts à nous accueillir à bras ouverts.

5) - vous proposez un programme de fouilles sur les ruines du château.

- quels résultats avez-vous eu des fouilles effectuées par l'association Maurice Alliger ?

Association mandatée par Jacques Cubry pour des fouilles sur ce site, association qui a touché une subvention à cet effet, qui a travaillé sur le site et qui à notre connaissance n'a pas rendu à ce jour de rapport.

- Attendrez vous ce rapport avant de lancer une nouvelle campagne ?

- Pouvez vous nous détailler cette campagne son but ? Son coût ?

Réponse,

Il n'y a aucun rapport car M Hubert Rouger est tombé malade peu après avoir commencé ces fouilles et il n'y a pas eu de personnes pour reprendre le flambeau.

Pour la nouvelle campagne le pays sera accompagnateur du processus mais la mairie restera maître des fouilles.

En fin de séance le Maire déclare « vouloir donner des informations pour que l'opposition ne soit pas décrochée des dossiers de la mairie » !

Complexe sportif :

Un terrain a été rénové, suite au contrat de l'ancienne municipalité.

Le terrain de foot va être ré agréé et regazonné.

On va faire appel à un urbaniste pour réfléchir aux besoins en sports et loisirs pour le plus grand nombre.

Acquérir les parcelles alentour.

Essayer d'associer le CG pour des espaces et toilettes pour la voie verte entre autre.

Plan de circulation :

On y travaille mise en place d'un nouveau plan avec signalétique, stationnement, 1er semestre 2009.

Patrimoine immobilier :

Possibilité d'achat de la maison Panafieu, estimation à 2.5 million d'€ entre l'achat et les réparations.

Que fait on du reste du parc immobilier, y compris de la mairie, de la gendarmerie, de la maison du boutis ?

On va y travailler cet été car ce sera plus calme et on pourra prendre des décisions.

Y compris à réfléchir à la vente d'une partie du patrimoine immobilier.

Jocelyne Bonnet intervient,

"Il y a la possibilité de devenir Ville d'art et d'histoire, ce sera lié avec un parc patrimonial de qualité ce sera à prendre en compte pour notre réflexion".

Culture :

Projet de restauration des 2 cuves de la cave coopérative.  Au rez-de-chaussée, musée de la vigne et du vin;  y est associé  le pays avec Mme Carlier qui va travailler un mois sur ce projet.

Jocelyne Bonnet intervient :

"Ça peut devenir un pôle de rencontre avec d'autres de la région, 4 siècles d'histoire possible avec Calvisson et projet commun à développer avec St Christol dans l'Hérault par exemple".

PLU :

Lancement mi juillet,

Il faut de nouvelles réserves communales car il n'y en a presque plus.

Un zoom sur Minteau :

Le projet d'obligation de commerce sur les rez-de-chaussée Coeur de village.

Evolution des zones constructibles.

Minteau :

Création d'un comité stratégique avec le CG, la CCPS, la mairie.

Création d'un syndicat mixte. Avec préalable sur minorité de blocage.

10 membres : 5 du CG, 3 de la CCPS, 2 de la mairie. Positif, sécurité du portage public, maîtrise du sol, cabinet d'étude.

Inquiétude : que va-t-il devenir de nos villages ? 2500 emplois sur place + 2500 emplois de l'extérieur, logements ? scolaires ? Crèches ? Transport, accueil des familles, ...

Si on a des gages de nos partenaires on y va.

Environnement :

Dès septembre un calendrier sur les actions à mener.

Ordures ménagères :

On a demandé à la communauté de commune un chiffrage pour un deuxième passage en ville en semaine plus des points particuliers comme maison de retraite, cantine.

Commentaire :

- Comment sera facturée cette prestation ?

- Tout le monde va payer sur le village ou seuls les bénéficiaires ?

- Les Coeurs de hameaux ne sont ils pas confrontés eux aussi à ces problèmes d'habitat ?

- Les logements collectifs ne sont ils pas aussi concernés ?

- A l'heure ou tout le monde cherche à réduire les coûts et augmenter la qualité de tri est ce vraiment la bonne solution ?

Ces questions seront posées lors de la proposition de la communauté de communes

Maison de retraite :

Dossier pas satisfaisant, on devrait le régler pour fin 2010.

Vos élus de « Calvisson au Coeur » sont à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations

Compte rendu au format PDF ( cliquez sur le lien)

M. Denis Roche a invité les membres du conseil municipal en mairie pour une présentation par la SEGARD du dossier du bois de Minteau.

Pour « Calvisson au Coeur »,  étaient présents : Mme Carbonel, M Valverde, M Ricaulx, M Pascal.

Il est à noter que pour un dossier dont la compétence appartient à la communauté de commune il n’y a aucun élu ni technicien pour la représenter.

M Roche ouvre la séance et présente les membres de la SEGARD accompagnés des cabinets Egis environnement, Dial et Semaphore.

Il rappelle que ce sera le gros dossier des six ans à venir et qu’il nous préoccupe tous.

Il informe que la même réunion a déjà eu lieu à la Communauté de Commune et qu’il y en aura une autre avec les élus des environs.

La SEGARD prend la parole et fait un bref historique en rappelant surtout la création du syndicat mixte de gestion de ce site qui est composé de la commune du conseil général et de la communauté de communes.

Que suite à toutes ces études préliminaires il y aura un bilan d’ici un mois ce qui débouchera sur un dossier de création de ZAC et une modification du PLU.

Il est rappelé que l’assise foncière est la propriété de la SCI la Capitelle pour 130 hectares. Elle a passé un protocole d’accord avec le syndicat mixte pour revendre cette assiette à 5 € le mètre carré contre un droit à bâtir de l’entreprise sur une SHON de 15000 mètres carrés de surface pour laquelle elle reversera 100€ du mètre pour les équipements collectifs, assainissement, VRD, etc.... ce protocole est valable jusqu’à fin 2009.

Il reste 30 hectares à acquérir le projet global prévoit 159 hectares. La Segard est en train de se porter acquéreur pour le syndicat mixte.

Sont passés en revue toutes les contraintes liées à ce projet et diverses informations sur les abords immédiats.

Aucun aménagement prévu sur la N113 d’ici 10 ans si ce n’est le carrefour pour rejoindre la D1 avant Vergèze prolongement de la sortie d’autoroute.

Le réaménagement des dessertes de bus trop éloignées pour l’instant, ce qui est logique car rien n’existe sur le projet, rien de concret pour l’instant.

Le rôle déterminant que devra jouer la gare de Vergèze avec des navettes vers le site.

Créer une piste pour vélos le long de la RD1 et un maillage.

Le doublement de la D1 et l’aménagement de l’entrée principale.

La zone doit recevoir 5000 emplois à terme le calcul de véhicule sous 15 ans si rien n’est fait pour développer le transport en commun serait de l’ordre de 2200 véhicules jour.

Le doublement de la RD1 :

La création de liaison secondaire coté Boissière et coté Uchaud. L’aménagement de la voie sous autoroute vers Vergèze.

Possibilité d’extension de la voie parallèle à la N113 qui part du rond point avant autoroute de Gallargue et qui pourrait passer sous Mus pour rejoindre la RD1 et ne pas utiliser la N113.

Sont aussi présenté les risques liés à l’incendie, les problèmes du passage de la ligne haute tension au milieu du site et la conduite de gaz alimentation générale des villages environnants en limite du projet.

Le besoin d’une station d’épuration spécifique pour le site.

L’étude du pluvial qui avec les bassins existants coté Vergèze et ceux spécifiques au site ne devraient conduire à aucune nuisance.

La zone inondable coté accès principal qu’il faudra aménager mais qui n’a aucun impact d’inondation sur le site car il est hors zone du Rhony.

Au niveau économique :

Priorité à la Domotique, aux services à la personne, l’éco construction aménagement du tertiaire et des locaux mixte. La recherche et le développement. La formation professionnelle dans ces domaines.

Accueil de l’habitat pour les grandes entreprises. Une logique de développement durable (due selon les explications en partie par l’explosion du prix du baril de pétrole).

Les calculs ont été fait sur une base de 30 minutes maxima de trajet domicile travail.

Il est prévu un besoin de 2500 logements dont 750 sur site les autres se répartissant sur les environs dans un rayon de trente minutes de trajet et sur les deux agglos voisines Montpellier et Nîmes.

Ces prévisions ne représentent que 6% des Scot des trois entités environnantes soit Nîmes, Montpellier et Lunel.

On peut les définir comme suit pour le site de Minteau :

• Du locatif

• Du locatif maîtrisé

• De l’accession à la propriété

• Du partiel ou résidence de service.

Soit 500 à 1000 logements sur place tout type confondu.

Les besoins estimés en services, une crèche, une école, un équipement sportif, des commerces de proximité, des services à la personne, de l’hôtellerie, restauration, un équipement administratif, un projet scolaire international.

Les trois pôles d’action,

• Eco aménagement,

• Eco construction,

• Eco gestion.

Dixit le cabinet d’étude, « pas de zone lambda avec des bagnoles partout »

Un assainissement exemplaire avec réutilisation de l’eau traitée.

Economie et rentabilisation des énergies :

Trouver des solutions innovantes pour les déchets et les ordures ménagères.

Utilisation des matériaux existant sur le site pour la construction et les aménagements.

Parking avec des matériaux perméables.

Travailler les conventions avec des cahiers des charges précis pour les constructeurs.

Orientation et intégration des bâtiments.

Gestion centralisée des énergies, mutualisation des services.

Un bouclier vert pour cacher les bâtiments et les protéger du vent.

Une zone agricole.

Quatre voies d’accès.

Une voie de ceinture en limite du parc avec grands parkings.

Une trame avec service doux, vélos,....

Deux zones de bâtiments entreprise.

Une zone habitat avec parkings en sous sol.

Deux zones d’équipements.

Une zone équipement public, lycée international par exemple.

Surface totale 159 hectares.

Activité 45 hectares.

Logement 15 hectares

Equipements 5 hectares

Voirie 20 hectares, avec aussi parkings, espaces verts.

Espace agricole 15 hectares.

Espaces protégés 54 hectares.

Contraintes techniques 5 hectares, ligne haute tension et gaz.

A la fin de l’exposé M Roche ouvre le feu des questions réponses, voici les principales saisies sur le vif :

Q, vous avez parlé de modifier l’activité agricole que voulez vous dire ?

R, le développement du bio, la vente directe de maraîchage avec un site de 15 hectares sur place, il n’est pas question d’y faire de la vigne.

Q, pourquoi pas une ferme photovoltaïque ?

R, en l’état actuel des énergies renouvelable que voulez vous l’autonomie ? au vu des surfaces se sera très difficile mais pas impossible.

Q, pourquoi pas de la revente avec la ligne à haute tension sur le site ?

R, il faut une place énorme ça ne semble pas réalisable mais redistribuer sur les communes environnantes pourquoi pas à étudier.

Q, peut on prétendre pour ce projet au label HQE

R, plus que çà on doit être un exemple dans tous les domaines déchets, gestion de l’eau, .... pour tout l’arc méditerranéen.

Q, pour l’eau potable et les difficultés de notre région qu’avez-vous prévu ?

R, utiliser le nouveau forage prévu qui doit alimenter Boissière mais aussi, utiliser le bas rhone en traitant l’eau brute et utiliser aussi l’eau brute pour d’autres usages.

Q, les contraintes liées à la ligne haute tension ?

R, on a prévu une zone sans habitat de trente mètres de chaque coté mais il n’y a pas de souci on pourrait construire dessous.

Q, pour le gaz ?

R, les contraintes sont autre mais là aussi pas de problème vu l’implantation des batiments sur le site.

Q, les bassins de rétention peut on réutiliser l’eau ?

R, pas possible de rentabiliser cette réutilisation mais il est prévu de réutiliser les eaux usées traitées. Et l’eau brute.

Q, quelles entreprises quels exemples ?

R, un contact pour ce genre de dossier ne peut être plus vieux que douze mois, il a été fait des tests pour ce concept. Le cabinet Sémaphore a pris contact avec deux locomotives dans ce domaine qui veulent se refaire une virginité. Mais c’est trop tôt pour anticiper sur un dossier qui va durer 10 ans et où les choix peuvent évoluer. C’est un vrai challenge avec un label de qualité qui va regrouper vivre travailler et se divertir.

Q, qu’entendez vous par bâtiment collectivité ?

R, par exemple il faut une crèche proportionnée au site mais aussi des salles ou on puisse aussi faire de la gym les études complémentaires nous le diront.

Q, répartition en pourcentage entre le projet et les communes environnantes pour l’habitat ?

R, études en Coeurs.

Q, impact sur les petits villages déjà qu’ils sont envahis par les lotissements ?

R, il faut une perspective sur les 20 ans à venir. Minteau ou pas la population est à vos portes. Un projet comme Minteau permet de mieux s’organiser.

Q, concertation avec les autres villages ?

R, jusqu’à maintenant études de faisabilité avec CG, CCPS et commune de Calvisson il est sur que derrière les communes limitrophes seront associées.

Q, modification de la typologie de la Vaunage ?

R, pas d’impact direct sur le paysage,

Q, il y a 1700 logements à poser sur les villages ?

R, il y a une cohérence à avoir sur vos villages. Minteau n’est pas responsable de tout.

Q, accès principal ? Inondations ? C’est le CG qui aménage ?

R, les inondations ne durent pas plusieurs jours, le CG a en charge les aménagements et les études pour ce problème.

Q, pourquoi pas un accès direct sur autoroute ?

R, après étude c’est utopique.

Q, y a-t-il d’autres projets de cette importance sur la région ?

R, non le plus « proche » est l’ARBOIS à Aix. Mais pas comparable

Q, 5000 emplois égale 20 à 25000 personnes ?

R, non car une partie est locale déjà installée on compte environ 12000 personnes.

Q, on en est à des vœux pieux !

R, oui mais on les chiffre et on a le mérite de faire avancer les choses.

Q, le syndicat mixte ?

R, il est composé du CG de la CCPS et de votre commune. On va lui fournir un bilan chiffré, le portage étant fait par les collectivités c’est pour vous un gage de qualité et l’assurance de pas de risque de dérive sur un projet immobilier quelconque. C’est surtout un projet qui aura des retombées sur tout le territoire.

Q, la réutilisation des matériaux sur site,

R, concassage des matériaux pour ré exploitation par exemple.

Q, habitat, 700 logements sur site égale 2500 personnes, seront-ils réservé à la zone ? ou sera ce une ville nouvelle ?

R, la quantité de logement sera limitée, il n’y aura pas de dérogation pour en faire plus. Aucune loi n’empêche de s’installer mais je ne vois pas l’intérêt d’habiter Minteau et d’aller travailler à Montpellier. Les logements situés sur site ne le seront pas sur les villages environnants. De plus ce projet devra être validé par une modification du PLU que vous aurez à voter ou pas.

Q, peut on implanter les logements en même temps que les entreprises ? Selon les avancées du dossier ?

R, le site est porté par l’économie pas par l’habitat. Toutefois s’il n’y a pas de logement sur place les entreprises ne viendront pas (exemple de Sofia antipolis).il faudra un équilibre entre activité et habitat.

Q, les entreprises doivent être propriétaire de l’habitat et ne faire que du locatif.

R, pourquoi créer un ghetto ? il n’y a que 750 logements pour 5000 emplois çà ne doit pas faire peur.

Q, 5000 ce n’est pas 5000 nouveaux emplois ?

R, non une partie existera sur place ou des emplois qui viendront avec les entreprises mais ce sera un plus pour toute la région.

M Denis Roche clôture les débats en s’adressant aux techniciens.

« Vous comprenez la schizophrénie des conseillers municipaux et la mienne, c’est un dossier qui est un formidable challenge pour l’avenir il nous fait peur à tous il nous faut le conjuguer avec la sauvegarde de notre cadre de vie»

à voir également l'article en page " Revue de Presse "

Nous avons manqué le débat d’orientation budgétaire, on ne l’a pas su à tant !

Pour Calvisson au Coeur, M^. Ricaulx, JP Pascal.

(Rappel on n’a pas de siège, la municipalité ne nous a pas laissé de poste)

Pour la mairie de Calvisson

M^. Roche,  M^. Jean, M^. Dumas, M^. Pascon, Mme Bonnet, Mme Martin, membres titulaires.

Mme Caveau membre suppléant.

Absents, M^. Sauzede, Mme Zaragoza membres titulaires.

Trois points sont passés d’entrée pour permettre par la suite de ne parler que du budget.

ZA de Calvisson achat d’une parcelle de 4164 mètres carrés au prix de 18 € le mètre.

Vote à l’unanimité.

Convention tri partite pour édition d’une plaquette intra muros Calvisson sentier de découverte après la pose des 16 plaques de découverte (projet Cubry).

Prise en charge par le comité de tourisme 3 000 € plus diffusion de 2000 plaquettes.

Pour la CCPS prise en charge de la confection.

Vote à l’unanimité.

Déclaration d’intérêt général de la deuxième tranche de la ZA de Calvisson (projet Cubry) à la demande de la préfecture.

M^. Roche rappelle qu’il y a eu enquête publique avec avis favorable du commissaire enquêteur.

M^. Jean informe qu’il ne prend pas part au vote un membre de sa famille étant touché par la  procédure d’expulsion.

Vote à l’unanimité.

Présentation du budget, pour le fonctionnement. Les grandes lignes à retenir :

Comptes de gestion 2007

Aucun commentaire en séance, aucune question.

Grandes lignes présentées :

Il est fait part d’une ligne de trésorerie de 1 500 000 € à 2,2 % d’intérêt sur 12 mois.

La taxe professionnelle unique représente 1 900 000 €

Les participations des communes 1 268 625 €

Les indemnités d’élus ne sont pas augmentées (pour Calvisson le 1^er adjoint concerné)

Petite enfance les prestations augmentent, les parts de l’état diminuent

Dépenses 1 348 000 €

Recettes 1 088 749 € état plus participation des familles

Création d’un nouveau service, lieu d’accueil parents enfants.

A noter que l’équipe Roche souhaitait pendant la campagne des places de crèche supplémentaires. Aucune question en séance aucun commentaire.

Ordures ménagères qui s’appelleront dorénavant, "collecte valorisation des déchets",

Budget 2 286 177 €

Recettes supérieures à la dépense, ce qui n’était pas le cas quand on a pris ce dossier en main il y a quelques années !

Pour la taxe des ordures ménagères payée par les particuliers :

Le paiement est soumis au choix des communes. 1 ou 2 ou 3 tournées par semaines.

Pour les communes qui ont choisies une tournée, il est annoncé une baisse de cette taxe des particuliers pour les trois ans à venir. C’est le cas pour Calvisson.

C’est un choix que l’équipe Cubry avait fait l’an dernier.

A noter que l’équipe Roche a annoncée une tournée supplémentaire par mesure sanitaire sur le Coeur de village pendant la campagne. Aucune question sur le sujet en séance. Aucun commentaire !!!!

Culture approbation des points 35 et 36 conventions avec différentes associations.

Michel Jean  «  pour l’école de musique crescendo ou en est on ? »

M^. Lerasle Directeur des services « ils sont portés au budget mais nous voulons une discussion avec la mairie et l’association; ce sera à l’ordre du jour ultérieurement »

Affaires scolaires 2 500 000 € y compris la restauration.

A noter que l’équipe Roche souhaitait une nouvelle école lors de sa campagne, aucune question en séance aucun commentaire.

Gîtes :

Réversion de la taxe de séjour à l’office du tourisme.

Camping 20 cts d’€

Hôtel 1 étoile 30 cts d’€

Hôtel 2 étoiles 45 cts d’€

Hôtel 3 étoiles 60 cts d’€ 

Tarifs journaliers :

Social, conventions avec Calade pour les chantiers de réinsertion et le chargé de mission emploi.

Pour l’investissement, les grandes lignes à retenir :

L’emprunt se monte à 2 496 000 €

Il y a une convention patrimoine pour 330 000 €

Le scolaire pour 1 774 182 €

Le vote du budget à l’unanimité, aucune question aucun commentaire des élus de Calvisson !

Budgets annexes

Arnede 22 360 € unanimité

Calvisson Tranche1, tranche 2, Corata,

Fonctionnement  4 624 705 €

Dépenses 5 844 069 €

M^. Jean ne s’est pas abstenu.

Spanc (assainissements autonomes).

68 000 € voté à l’unanimité.

Participation Gard initiative

Favoriser la création d’entreprise

4 100 €. Voté à l’unanimité

Pour Calvisson aucune des propositions, faites pendant la campagne, par M^. Roche n’on été défendues en séance.

N’hésitez pas à nous poser des questions ou à faire vos commentaires, nous vous informerons chaque fois que nous saurons les dates des réunions et que nous pourrons y assister.

Il s’agissait du conseil qui présentait les résultats financiers de 2007 et le budget primitif de 2008.

Denis Roche a rajouté un point à l’ordre du jour, élection des membres municipaux du CCAS afin d’éviter de faire un conseil supplémentaire très rapidement que pour ce dossier.

Gouvernet Céline : absente.

Les deux premiers points étaient des avenants pour les travaux de la nouvelle gendarmerie. Dossier initié par l’équipe Cubry.

Votés à l’unanimité.

Le troisième avait pour sujet la mise en discrétion des réseaux rue Baratier.

Dossier initié par l’équipe Cubry.

Voté à l’unanimité.

Compte administratif 2007.

Comme nous vous l’avions dit lors du débat d’orientation budgétaire il n’y a que des points positifs et un résultat de gestion très sain. L’équipe Cubry ne peut que  plébisciter ces bilans.

Voté à l’unanimité.

Compte de gestion 2007.

Il s’agit de la clôture de l’exercice par le percepteur.

Vote à l’unanimité.

Budget primitif 2008.

Vos élus « Calissons au Coeur » ont envoyés au Maire une série de 10 questions à ce sujet et sur des points financiers. Vous trouverez cette lettre dans la rubrique Coeurrier au Maire.

Réponses :

Pour la déléguée européenne :

« Après renseignement pris il s’avère qu’il est exact que cette personne ne peut siéger en tant que déléguée ni toucher une indemnité en conséquence elle sera remplacée par Mme Caveau. Pour la communauté de commune par contre rien ne s’oppose à ce qu’elle siège elle reste donc déléguée communautaire »

Commentaire, on voit mal comment elle peut rester déléguée communautaire puisqu’elle ne peut être déléguée au conseil municipal.

Pour le délégué ayant eu un litige avec la mairie :

« La commune a eu gain de cause sur la plainte, le délai de reCoeurs étant passé, le dossier est clos. »

Pour la proposition sur diminution des indemnités en ne renommant  pas de délégués à la place de ces deux.

« J’avais préparé un texte dans ce sens » Lecture en séance une page et demi. En condensé, beaucoup de travail, énumération des postes ou les élus, doivent siéger. Normal quand on s’investi de pouvoir le faire sans contrainte financière. « je serai très vigilant à l’investissement de mes élus ». Une de ses adjointes : « çà fait quand même des frais ».

Commentaire, il y a 4 élus de plus que le précédent mandat soit 12 sur 21 indemnisés avec une augmentation de 47 200 à 89 000 € !

Pour les comptes rendu en minuscule :

« Il s’agit d’une économie de papier, mais on va y remédier on envisage de les faire passer par mail si vous êtes d’accord et si on peut le faire règlementairement. »

Commentaire, difficile de croire aux économies d’énergie 2 pages photocopiées sur un recto et le verso blanc ou est l’économie ?

Liste des suppléants :

« Il s’agit d’un oubli ils seront actés au prochain PV »

Subventions :

« Il s’agit d’un budget transitoire, toutefois nous n’avons pas reçu encore toutes les associations on revoit les sommes allouées dans le cadre du budget général qui reste pratiquement le même (50 000 €) mais nous faisons des arbitrages certains pouvant toucher plus ou moins en fonction de notre politique. »

« La lettre sera jointe au prochain PV et remaniée pour paraître dans le prochain bulletin municipal. »

Commentaire, on vote donc un global sans savoir si certains seront pénalisés ou pas. On estime ne pas avoir l’information pour voter ce budget des associations.

Projet plateforme de rollers et école de pétanque :

« On prévoit un réaménagement complet du plateau sportif il est inutile de se précipiter sur ces projets tant que l’étude globale ne sera pas faite. »

Commentaire, voici un des premiers dossiers de l’équipe précédente qui passe à la trappe pour le moment !

Dossier de la source :

« Suspendu pour 6 mois par mesure de protection pour la personne. On a suffisamment de marge financière pour le réaliser quand cette mesure sera levée »

Commentaire, pas mal pour une gestion de ses prédécesseurs catastrophique !

Commerces autour de la place :

« Rencontre début mai avec les commerçants, la CCI la semaine prochaine, puis des urbanistes, projet à long terme rien dans la précipitation. »

Commentaire, aucune information sur les coûts estimés, aucune réponse pour le déplacement des services à transférer tout ce qui nous est proposé est dans le temps, sauf le projet des Maires de Vaunage rencontre sous quinze jours pour faire un nouvel impôt là on va vite !!!

Licence du bar du foyer :

« On a en projet de remettre un gérant avec l’appartement de fonction avec des fonctions de nettoyage, état des lieux avant et après location, ce qui permet de surveiller les lieux et d’éviter les dégradations. Appel d’offre Coeurant mai »

M^.  Ricaulx, que devient l’école de musique ?

« C’est vrai que c’est un soucis mais on va récupérer l’ancienne gendarmerie il faudra trouver des solutions vous serez associés à cette démarche. »

Commentaire, il y a déjà eu trois gérants dont deux ont fait faillite et celui qui faisait le nettoyage était loin des besoins proposés et des états des lieux souhaités, est il utile d’en mettre un quatrième en difficulté ? De plus devant les difficultés rencontrées par les bar avec la loi Evin est il judicieux d’ajouter un quatrième bar sur la commune ?

Vos élus de Calvisson au Coeur ont jugés manquer d’éléments pour voter ce budget ;  ils se sont donc abstenus.

Compte administratif assainissement 2007 :

Là aussi les comptes sont plus que satisfaisant, rien à redire. Bilan équipe Cubry.

Vote à l’unanimité.

Compte de gestion assainissement 2007 :

Comptes du percepteur :

Vote à l’unanimité.

Budget primitif assainissement 2008 :

Vos élus Calvisson au Coeur se sont abstenus.

Commentaire, on ne sait pas si ces dossiers seront réalisés comme on l’envisageait avec des options permettant que la nouvelle station de la commune serve de référence au niveau de l’environnement on attend donc des propositions de la nouvelle mairie.

Point supplémentaire vote du CCAS membres élus de la collectivité :

Pour Calvisson au Coeur,

• Titulaire Valverde Loïc

• Suppléant JP Pascal.

M^. Cabanis hors séance intervient sur un commentaire à la suite de l’article de midi libre sur notre site internet.

« Il ne s’agissait pas d’une inauguration en grande pompe, mais surtout d’un départ à la retraite, sinon il y aurait eu des invités et vous aussi M^. Pascal bien sur »

« La conclusion nous disant apolitique est fausse j’ai toujours fait de la politique »

Approuvé par la majorité des élus de Denis Roche.

« On a dit qu’on n' appartenait à aucun parti politique pas qu’on était apolitique »

Dont acte ce commentaire a été retiré du site Internet. Avec mes excuses.

Comme vous le savez l’équipe de Denis Roche ne nous a laissé aucun siège mais comme les réunions sont publiques on y est quand même allé.

Pour vos élus « Calvisson au Coeur »

Présents JP Pascal, M Ricaulx.

Pour la mairie de Calvisson

M^. Roche titulaire

M^. Jean titulaire

M^. Dumas titulaire

M^. Pascon titulaire

Mme Bonnet titulaire

Mme Martin titulaire

Mme Cabaud suppléante

Absents

M^. Sauzede titulaire

Mme Zaragoza titulaire

On peut constater que pour le premier rendez vous sur une communauté de commune ou M^. Roche a promis d’être loyal il manque 2 titulaires et 7 suppléants.....

Le doyen propose que le vote du  président se fasse à main levée accepté à l’unanimité, une seule abstention Mme Bonnet par contre au vote des pouvoirs du président unanimité.

(On ne veut pas de ce président mais on lui vote les pouvoirs pour de multiples domaines, c’est très logique......)

M^. Valette est donc président à l’unanimité moins une abstention !

Vice présidences,

M^. Jean a refusé les déchets ménagers il est vice président de la jeunesse.

(Pour quelqu’un qui a voté pendant 7 ans systématiquement contre la CCPS chapeau) !

Pour une liste qui proposait une tournée supplémentaire sur le vieux village.....

il s’agit d’un poste avec une indemnité de fonctionnement.

Membres du bureau,

M^. Roche, M^. Jean, (là aussi 2 élus qui ont systématiquement votés contre tous les dossiers de la CCPS......)

Commission appel offre,

Alex Dumas, Jocelyne Bonnet, (mêmes commentaires) !

Syndicat du Vidourle,

Jocelyne Bonnet, Jeannet Zaragoza, (Mme Bonnet a beaucoup d’occupations apparemment) 

Syndicat Pic et Etang,

M^. Pascon (il faut se rappeler que c’est l’artisan qui a été le plus virulent contre le paiement de professionnels qui facturaient leurs déchets aux particuliers mais qui refusaient de devoir payer la prestation à la collectivité)

Minteau,

M^. Sauzede, Mme Martin, (au vu des déclarations de M^.  Roche quelle sera leur marge de manœuvre ?)

Calade,

Jocelyne Bonnet (qui parlait de concentration du pouvoir, du refus de partager.....)

Mission locale jeunes,

Michel jean, (mais personne au PLI plan local d’insertion pas très cohérent)

SCOT,

M^. Roche, (enfin M^.  le Maire prend une délégation, est ce pour mieux se rapprocher de Nîmes au travers de la Vaunage)

Office de tourisme

Mme Martin, (aura-t-elle la possibilité de récupérer le mas des vignes comme nouveau pole touristique ? ou le village de vacance sera vilipendé comme dans leur campagne ?)

Commentaire, au vu des délégués présentés sur cette séance la facilité avec lesquelles que ce soit le premier adjoint ou le Maire pour se retirer des délégations dès lors qu’il y avait de candidats on peut se poser beaucoup de questions sur le devenir de la communauté de commune sur notre village,  sans trop présager de l’avenir l’élus au CCAS n’est même pas présente en communauté de communes, rien ou presque sur l’emploi et la réinsertion

Nous devons attendre mais nous sommes très pessimiste sur l’avenir

Sachant leu refus du super marché dossier de communauté de communes

Leur aversion profonde pour le bois de Minteau

Leur non présentation au pays de Camargue porteur des dossiers de subvention !!!!!

Commission interne à la mairie où il a été demandé à vos élus « Calvisson au Coeur » de participer.

Présents :

M^. Dumas, M^. Jean, M^. Theron, M^. Charalambous.

Pour « Calvisson au Coeur » :

M^. Pascal titulaire, M^. Ricaulx suppléant

Absents :

Mme Bonnet, M^. Cabanis, M^. Roche (Président de toutes les commissions).

Nous avons pendant deux heures et demie  eu la présentation des budgets de la commune par M^. Dumas.

Compte administratif  budget général 2007, compte de gestion 2007,

Préparation budget primitif 2008,

Compte administratif assainissement 2007, compte de gestion assainissement 2007,

Préparation budget primitif assainissement 2008,

Il est clair que le bilan 2007 est sain et positif dans tous les domaines.

Le fait que nous ayons renégocié les contrats d’assurance fait baisser ce poste de :

65 467,41 € à 40 000,00 € par exemple.

Ou encore la remise à niveau des bases d’imposition qui ont assuré une recette supplémentaire de 100 000,00 €.

On pourrait même faire la station d’épuration de Sinsans sans reCoeurs à l’emprunt !

Dixit l’adjoint aux finances.

Il est fait état du souhait de continuer les dossiers engagés, reste une interrogation sur la piste de skate bord sous la halte garderie avec une école de pétanque dans la partie grillagée. M^. Dumas nous renseignera, au Coeur de la prochaine séance du conseil municipal.

Le détail des subventions aux associations ne nous a pas été fourni, le document n’étant pas prêt et les décisions d’attributions pas toutes prises entre les différentes associations.

La somme globale restant pour l’instant à 47 000,00 €.

Pour mémoire l’an passé 47 000,00 € plus 2 652,95 € de subventions supplémentaires.

Les propositions de la nouvelle équipe pour 2008 :

Aménagement de la salle du conseil,

Un effort sur les espaces verts à définir par les comités de quartier,