Élections municipales : communes de plus de 3 500 habitants

Principe :

Les citoyens élisent les conseillers municipaux : 

• pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008), 

• au suffrage universel direct, 

• au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. 

De même, le panachage est interdit.

Mode de scrutin : 1er tour 

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 

Sinon, il est procédé à un 2e tour. 

Mode de scrutin : 2e tour

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Élection du maire et des adjoints 

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 

Il élit en son sein le Maire et ses adjoints. 

Le Maire et les adjoints constituent la municipalité. 

N'oubliez pas

Nouvelles dispositions pour les communes de plus de 3500 habitants (c’est le cas de Calvisson) !

L'article R60 du code électoral oblige dorénavant les électeurs des communes de plus de 3500 habitants (au lieu de 5000 précédemment), à présenter, lors du vote, un titre d'identité en plus de leur carte d'électeur ou de leur attestation d'inscription.

ATTENTION : ces dispositions s’appliquent dés cette année. Les électeurs munis uniquement de leur carte d'électeur ne pourront pas voter.

Pour voter, vous devez donc vous munir de votre carte d'électeur et d’un titre d'identité :

Au choix :
Carte nationale d'identité ;
Passeport ;
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
Carte d\'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'État ;
Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;
Permis de conduire ;
Permis de chasser avec photographie.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Comment voter par procuration

Si vous êtes absent le jour de l’élection, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur de votre choix.
Attention, celui-ci doit être électeur dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

La démarche : il vous suffit de vous rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre lieu de travail ou de résidence.

Pièces à fournir : une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur, intégrée au formulaire que produit l’électeur.

A noter : nous vous conseillons d’effectuer cette démarche suffisamment à l’avance pour que les documents arrivent à la mairie en temps utile.

Attention : auparavant, le mandataire (personne qui vote pour vous) recevait un volet de la procuration. Mais ce n’est plus le cas aujourd'hui : il vous appartient donc de l’en avertir.